Archives de catégorie : Démarches administratives

Lutte contre les bruits de voisinage

Pour la tranquillité de tous les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 9H à 12H et de 14H à 19H30
  • le dimanche de 10H à 12H.

Entretien et élagage des limites de propriété :

Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres dépassant chez son voisin ou sur le domaine public. La hauteur des haies mitoyennes ne doit pas dépasser 2m.

Barbecue :

Si l’été est la saison propice, n’oubliez pas que les barbecues provoquent également des nuisances olfactives et sonores. Pour le respect de chacun, éloigner le barbecue des murs mitoyens et éviter les nuisances sonores tardives.

PAV :

Les Points d’Apports Volontaires sont disposés sur l’ensemble de la commune pour permettre la collecte du verre. Ils ne sont en aucun cas des lieux permettant aux habitants de déposer les ordures ménagères, ou les appareils électriques usagés. Des frais d’enlèvement des dits déchets peuvent être réclamés aux personnes qui déposeraient de manière sauvage des déchets (pas uniquement aux PAV),  pour un montant forfaitaire de 450€.

Copie de l’arrêté en vigueur réglementant la lutte contre les bruits de voisinage.

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE
——
ARRETE DDASS/2006 n°21 du 18 mai 2006
Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

——
LE PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE

-Vu le code la santé publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2, L 1312-1; R 1336-6 et R 1336-10 ;
-Vu la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2214-4 et L 2215-1 ;
-Vu le code pénal et notamment ses articles R 610-5 et R 623-2 ;
-Vu le décret n°95-408 du 18 avril 1995 pour l’application de l’article L1 du code de la santé publique relatif aux règles propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de voisinage (article R 1336-6 et suivants) ;
-Vu le décret n°95-409 du 18 avril 1995 relatif aux agents de l’Etat et des communes, commissionnés et assermentés pour procéder à la recherche et la constations des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit ;
-Vu l’arrêté du 10 mai 1995 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage ;
-Vu l’arrêté préfectoral du 11 juillet 1990 réglementant l’installation des systèmes d’alarmes sonores audibles sur la voie publique ;
-Vu l’arrêté préfectoral du 21 septembre 1990 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
-Vu l’avis favorable émis par le conseil départemental d’hygiène en date du 20 avril 2006 ;

Considérant que le code général des collectivités territoriales notamment l’article L 2212-1 met à la charge du maire, la police municipale et rurale ainsi que l’exécution des actes de l’Etat ;
Considérant que le code général des collectivités territoriales notamment l’article L 2212-2 met à la charge du maire, le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les bruits de voisinage ;
Considérant qu’il y a lieu d’édicter en la matière les règles minimales applicables à l’ensemble des communes du département, conformément à l’article L 1311-2 du code de la santé publique ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

ARRETE

Article 1 : Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à tous les bruits de voisinage à l’exception de ceux qui proviennent d’activités relevant d’une réglementation spécifique.

Article 2 : Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité et notamment ceux susceptibles de provenir :

-des publicités par cris ou par chants ;
-des l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs ou à moins que ces appareils ne constituent des dispositifs de signalisation des véhicules de police ou de secours ;
-des systèmes d’alarme sonore d’un local d’habitation, d’un établissement commercial ou industriel, non autorisés au titre de l’arrêté du 1D/1/R/90 n°54 du 11 juillet 1990 :
-des réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation ;
-de l’utilisation des pétards ou autres pièces d’artifice ;

Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions de l’alinéa précédant pourront être accordées par les services préfectoraux lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances ou pour l’exercice de certaines professions.

Les fêtes suivantes font l’objet d’une dérogation permanente : fête nationale du 14 juillet, jour de l’an, fête de la musique et fête votive annuelle de la commune concernée.

Article 3 : Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux, en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelle que nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20H et 7H et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention d’urgente.

Les dispositions prévues à l’alinéa précédent ne dispensent pas les personnes concernées de prendre toute mesure propre à réduire les nuisances sonores qu’elles provoquent durant la période comprise entre 7H et 20H.

Sans préjudice des dispositions du code de la santé publique, les dispositions du présent article s’appliquent également aux travaux bruyants réalisés sur les chantiers de travaux publics ou privés.

Les riverains devront être avisés par affichage par l’entrepreneur des travaux au moins 48 heures avant le début du chantier. L’arrêté portant dérogation devra être affiché de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la durée des travaux.

Des dispositions particulières pourront être prescrites par les maires notamment dans les zones particulièrement sensibles du fait de la proximité d’hôpitaux, cliniques, établissements d’enseignements et de recherche, crèches, de maisons de convalescence, résidences pour personnes âgées ou tout autre établissement similaire.

Article 4 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :
-Les jours ouvrables de 9 H à 12 H et de 14 H à 19 H 30 ;
-Les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H ;

Article 5 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Article 6 : Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps ; le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.

Les travaux ou aménagements, quels qu’ils soient, effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d’isolement acoustique des parois.

Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l’installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.

Les mesures seront effectués conformément à la norme NFS 31.057 concernant la vérification de la qualité acoustique des bâtiments.

Article 7 : Les dérogations au présent arrêté, qui ne relèvent pas de la compétence du maire, sont accordées par le préfet, sur proposition de la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, après avis de l’autorité municipale.

Article 8 : Les dispositions de l’arrêté préfectorale du 21 septembre 1990 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.

Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture le sous-préfet de Lure, la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, le directeur départemental de l’équipement, le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Saône, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône.

Fait à Vesoul, le 18 mai 2006

Élections européennes 2019

Résultats de la commune dans l’ordre officiel d’enregistrement des listes candidates

  • Inscrits 1224
  • Votants 723
  • Blancs 38
  • Nuls 29
  • Exprimés 656
Parti Voix % Inscrits % Exprimés
LA FRANCE INSOUMISE 51 4.17 7.77
UNE FRANCE ROYALE AU CŒUR DE L’EUROPE 0 0 0
LA LIGNE CLAIRE 0 0 0
PARTI PIRATE 0 0 0
RENAISSANCE SOUTENUE PAR LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE, LE MODEM ET SES PARTENAIRES 115 9.39 17.53
DÉMOCRATIE RÉPRESENTATIVE 0 0 0
ENSEMBLE PATRIOTES ET GILETS JAUNES : POUR LA FRANCE, SORTONS DE L’UNION EUROPÉENNE ! 6 0.49 0.91
PACE – PARTI DES CITOYENS EUROPÉENS 0 0 0
URGENCE ÉCOLOGIE 3 0.25 0.46
LISTE DE LA RECONQUÊTE 0 0 0
LES EUROPÉENS 17 1.39 2.59
 ENVIE D’EUROPE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE 31 2.53 4.72
PARTI FÉDÉRALISTE EUROPÉEN – POUR UNE EUROPE QUI PROTÈGE SES CITOYENS 0 0 0
MOUVEMENT POUR L’INITIATIVE CITOYENNE 0 0 0
LE COURAGE DE DÉFENDRE LES FRANÇAIS AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN. DEBOUT LA FRANCE ! – CNIP 36 2.94 5.49
ALLONS ENFANTS 0 0 0
DÉCROISSANCE 2019 0 0 0
LUTTE OUVRIERE – CONTRE LE GRAND CAPITAL, LE CAMP DES TRAVAILLEURS 6 0.49 0.91
POUR L’EUROPE DES GENS CONTRE L’EUROPE DE L’ARGENT 9 0.74 1.37
ENSEMBLE POUR LE FREXIT 9 0.74 1.37
LISTE CITOYENNE DU PRINTEMPS EUROPEEN AVEC BENOÎT HAMON SOUTENUE PAR GÉNÉRATION.S ET DÈME-DIEM 25 12 0.98 1.83
À VOIX ÉGALES 0 0 0
PRENEZ LE POUVOIR, LISTE SOUTENUE PAR MARINE LE PEN 239 19.53 36.43
NEUTRE ET ACTIF 0 0 0
PARTI RÉVOLUTIONNAIRE COMMUNISTES 0 0 0
ESPÉRANTO – LANGUE COMMUNE ÉQUITABLE POUR L’EUROPE 1 0.08 0.15
ÉVOLUTION CITOYENNE 0 0 0
ALLIANCE JAUNE, LA RÉVOLTE PAR LE VOTE 4 0.33 0.61
UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE 39 3.18 5.95
EUROPE ÉCOLOGIE 54 4.41 8.23
PARTI ANIMALISTE 21 1.72 3.20
LES OUBLIÉS DE L’EUROPE – ARTISANS, COMMERÇANTS, PROFESSIONS LIBÉRALES ET INDÉPENDANTS – ACPLI – 2 0.16 0.30
UNION DÉMOCRATIQUE POUR LA LIBERTÉ, ÉGALITE, FRATERNITÉ (UDLEF) 0 0 0
UDMF 1 0.08 0.15

 

ETAT CIVIL : Attention aux arnaques !

Suite à la recrudescence de sites frauduleux sur Internet proposant d’accomplir contre rémunération certaines démarches administratives (demande d’acte d’état civil : naissance, mariage, décès) la mairie souhaite rappeler que ces démarches sont gratuites.

Pour les effectuer, les usagers peuvent se connecter au serveur service-public.fr ou se rendre au service Etat Civil du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 (vendredi 16 h)

-pour de plus amples renseignements : etat-civil-st-sauveur @orange.fr

Page du ministère de l’intérieur à propos du démarchage administratif

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  • avis de naissance saint sauveur

Élections législatives 2017

résultats de la commune au 1er tour

Liste des candidats Nuances Voix % Inscrits % Exprimés
M. Christophe LEJEUNE REM 261 20,09 37,29
M. Maurice MONNIER FN 137 10,55 19,57
Mme Isabelle GEHIN LR 121 9,31 17,29
Mme Isabelle HAISMANN-FEBVAY FI 75 5,77 10,71
M. Claude MARCONOT DIV 35 2,69 5,00
M. Christophe DEVILLERS EXD 21 1,62 3,00
Mme Marie-Claire THOMAS ECO 16 1,23 2,29
M. Patrick ADAM DLF 8 0,62 1,14
Mme Hélène PETITJEAN DIV 7 0,54 1,00
M. Daniel ROUILLON EXG 6 0,46 0,86
M. Mario GHEZA ECO 6 0,46 0,86
M. Quentin HAFEKOST COM 5 0,38 0,71
M. Fatih GUVENC DIV 2 0,15 0,29
Nombre % Inscrits % Votants
Inscrits 1 299
Abstentions 577 44,42
Votants 722 55,58
Blancs 16 1,23 2,22
Nuls 6 0,46 0,83
Exprimés 700 53,89 96,95

En raison des arrondis à la deuxième décimale, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%.

résultats de la circonscription au 1er tour

Liste des candidats Nuances Voix % Inscrits % Exprimés Elu(e)
M. Christophe LEJEUNE REM 14 848 16,36 32,34 Ballotage*
M. Maurice MONNIER FN 9 174 10,11 19,98 Ballotage*
Mme Isabelle GEHIN LR 7 051 7,77 15,36 Non
Mme Isabelle HAISMANN-FEBVAY FI 5 454 6,01 11,88 Non
M. Claude MARCONOT DIV 3 367 3,71 7,33 Non
Mme Marie-Claire THOMAS ECO 1 477 1,63 3,22 Non
M. Christophe DEVILLERS EXD 1 121 1,24 2,44 Non
M. Quentin HAFEKOST COM 934 1,03 2,03 Non
M. Patrick ADAM DLF 908 1,00 1,98 Non
M. Daniel ROUILLON EXG 515 0,57 1,12 Non
M. Mario GHEZA ECO 443 0,49 0,96 Non
Mme Hélène PETITJEAN DIV 395 0,44 0,86 Non
M. Fatih GUVENC DIV 228 0,25 0,50 Non

*Ballotage : le candidat peut accéder au 2d tour s’il le souhaite.

Elections législatives

Le premier tour des élections législatives a lieu le dimanche 11 juin 2017.

Les Bureaux de votes de Saint-Sauveur se trouvent à l’ancienne école rue Just Pingand (en face de l’Eglise)

Les Bureaux seront ouverts de 8 h à 18 h (et non pas 19 h comme aux élections présidentielles)

Un parking de stationnement se trouve à proximité de l’Eglise, et les personnes à mobilité réduite pourront être déposées directement devant la porte des bureaux.

Le 11 juin étant le jour de la fête foraine à Saint-Sauveur, mais aussi du vide-greniers des écoles, l’accès au bureau de vote sera plus compliqué en voiture.

Pour voter à Saint-Sauveur nous vous rappelons qu’il est nécessaire :
– d’être inscrit sur les listes électorales de Saint-Sauveur.
– de se munir d’une pièce d’identité le jour du vote (Carte Nationale d’Identité, Cartes Vitale si elle possède une photographie, Permis de Conduire, Passeport, …)
– de se munir de la nouvelle carte d’électeur qui vous a été remis à votre domicile ces dernières semaines.
-qu’il est possible de faire un vote par procuration, mais nous vous invitons à le faire dès à présent pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Résultats du second tour des élections présidentielles 2017

Au 2ème tour les résultats sont, pour la commune de Saint-Sauveur :

  • inscrits 1295
  • votants 1065 soit 82.23 % de participation
  • exprimés 916 soit 70.73 % des inscrits
  • nuls 47
  • blancs 102

Mme Marine LE PEN – 476 voix soit 51.96 % des suffrages exprimés

M. Emmanuel MACRON – 440 voix soit 48.03 % des suffrages exprimés

En raison des arrondis à la deuxième décimale, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%.

Élection présidentielles de 2017 – premier tour

Les candidats à la présidence de la république sont :

  • M. Nicolas DUPONT-AIGNAN (Debout la France)
  • Mme Marine LE PEN (Front national)
  • M. Emmanuel MACRON (En Marche !)
  • M. Benoît HAMON (Parti Socialiste)
  • Mme Nathalie ARTHAUD (Lutte ouvrière)
  • M. Philippe POUTOU (Nouveau Parti anticapitaliste)
  • M. Jacques CHEMINADE (Solidarité et progrès)
  • M. Jean LASSALLE (Résistons !)
  • M. Jean-Luc MÉLENCHON (La France insoumise)
  • M. François ASSELINEAU (Union Populaire Républicaine)
  • M. François FILLON (Les Républicains)

Au 1er tour les résultats sont, pour la commune de Saint-Sauveur :

  • inscrits 1296
  • votants 1077  soit 83.10 % de participation
  • exprimés 1032 soit 79.63 % des inscrits
  • nuls 23
  • blancs 22
  • M. Nicolas DUPONT-AIGNAN  – 54 voix soit 05.23 % des suffrages exprimés
  • Mme Marine LE PEN – 361 voix soit 34.98 % des suffrages exprimés
  • M. Emmanuel MACRON – 169 voix soit 16.38 % des suffrages exprimés
  • M. Benoît HAMON – 55 voix soit 05.33 % des suffrages exprimés
  • Mme Nathalie ARTHAUD – 12 voix soit 01.16 % des suffrages exprimés
  • M. Philippe POUTOU – 22 voix soit 02.13 % des suffrages exprimés
  • M. Jacques CHEMINADE – 2 voix soit 0. 19 % des suffrages exprimés
  • M. Jean LASSALLE – 8 voix soit 0.77 % des suffrages exprimés
  • M. Jean-Luc MÉLENCHON – 162 voix soit 15.70 % des suffrages exprimés
  • M. François ASSELINEAU – 10 voix soit 0.97 % des suffrages exprimés
  • M. François FILLON – 177 voix soit 17.15 % des suffrages exprimés

     

    Résultats national au 1er tour

  • M. Emmanuel MACRON 8 657 326 18,19 24,01
    Mme Marine LE PEN 7 679 493 16,14 21,30
    M. François FILLON 7 213 797 15,16 20,01
    M. Jean-Luc MÉLENCHON 7 060 885 14,84 19,58
    M. Benoît HAMON 2 291 565 4,82 6,36
    M. Nicolas DUPONT-AIGNAN 1 695 186 3,56 4,70
    M. Jean LASSALLE 435 365 0,91 1,21
    M. Philippe POUTOU 394 582 0,83 1,09
    M. François ASSELINEAU 332 588 0,70 0,92
    Mme Nathalie ARTHAUD 232 428 0,49 0,64
    M. Jacques CHEMINADE 65 598 0,14 0,18
Nombre % Inscrits % Votants
Inscrits 47 581 118
Abstentions 10 577 572 22,23
Votants 37 003 546 77,77
Blancs 659 302 1,39 1,78
Nuls 285 431 0,60 0,77
Exprimés 36 058 813 75,78 97,45

En raison des arrondis à la deuxième décimale, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%.

Elections présidentielles 2017

Les prochaines élections présidentielles auront lieu les dimanches 23 avril pour le premier tour, et 07 mai 2017 pour le second.

Les Bureaux de votes de Saint-Sauveur se trouvent à l’ancienne école rue Just Pingand (en face de l’Eglise)

Les Bureaux seront ouverts de 8 h à 19 h.

Un parking de stationnement se trouve à proximité de l’Eglise, et les personnes à mobilité réduite pourront être déposées directement devant la porte des bureaux.

Pour voter à Saint-Sauveur nous vous rappelons qu’il est nécessaire :

  • d’être inscrit sur les listes électorales de Saint-Sauveur.
  • de se munir d’une pièce d’identité le jour du vote (Carte Nationale d’Identité, Cartes Vitale si elle possède une photographie, Permis de Conduire, Passeport, …)
  • de se munir de la nouvelle carte d’électeur qui vous a été remis à votre domicile ces dernières semaines

Notez également qu’il est possible de voter par procuration. Mais n’attendez pas les derniers jours en raison des délais d’acheminement postaux (envoi en recommandé).

Cartes électorales

Les habitants de Saint-Sauveur, inscrits sur les listes électorales, vont recevoir dans les prochains jours les nouvelles cartes électorales.

Ces cartes seront valables pour les prochaines élections et doivent remplacer les anciennes que vous possédez actuellement.

Pour éviter des confusions au moment des élections nous vous demandons de veiller à ne pas conserver les anciennes cartes dès réception des nouvelles.

Notez également qu’il est possible dès à présent d’entamer les démarches pour un vote par procuration. En effet n’attendez pas les derniers jours !

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Lingettes nettoyantes

Pour le bon fonctionnement des réseaux d’assainissements nous vous rappelons que les lingettes nettoyantes doivent être jeter avec les ordures ménagères (bacs bordeaux).

De nombreuses personnes rejettent encore les lingettes dans les toilettes. Ce geste anodin n’est pas sans conséquences car elles vont ensuite encombrer le réseau d’assainissement au point d’obstruer les grilles de retenue et les canalisations.

Les lingettes sont un fléau pour les équipements et les structures d’assainissement  et aussi pour l’environnement.

Même si les canalisations d’eaux usées sont dénommées communément « tout-à-l’égout », elles ne peuvent pas pour autant accepter tous les déchets.

Sur certains emballages de lingettes, on peut lire la mention « biodégradable« , certaines marques incitant à les jeter dans les toilettes. Pourtant, la durée du trajet entre les toilettes et la station d’épuration est trop courte pour que les lingettes aient le temps de se décomposer.

Les lingettes doivent donc impérativement être jetées dans la poubelle !

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