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Règlements

Lutte contre les bruits de voisinage

Pour la tranquillité de tous les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours …

Compétences de la CCPLX Règlements

Guide des acteurs de l’eau

La gestion de l’eau est l’activité qui consiste à planifier, développer, distribuer et gérer l’utilisation optimale des ressources en eau. Pour le particulier elle se matérialise par la distribution au domicile de l’eau potable et le traitement des eaux usées. Cette gestion dépends de plusieurs acteurs sur Saint-Sauveur. La commune : elle fixe le montant …