Pour accéder aux démarches administratives dématérialisées il suffit de créer un compte sur le site : « Mon.service-public.fr »
A partir de là vous pourrez réaliser simplement vos démarches administratives, et faire des demandes d’actes d’état civil, de naissances, de mariages, etc…
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document.
Assurance
Type de document
Durée de conservation
Précisions
Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement
Délai de reprise en cas de trop versé (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration). L’allocataire a 2 ans pour agir en paiement de ses prestations.
Jugement de divorce, jugement d’adoption
Permanente
En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal.
Acte de reconnaissance d’un enfant
Permanente
La mairie peut en délivrer une copie.
Contrat de mariage ( documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)
Permanente
En cas de perte du contrat de mariage, s’adresser au notaire qui l’a établi.
Livret de famille
Permanente
En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie.
Logement
Type de document
Durée de conservation
Précisions
Factures d’électricité et de gaz
5 ans
Délai pour contester une facture.
Le fournisseur a 2 ans pour agir en paiement contre un abonné.
Factures d’eau
5 ans
Délai pour contester une facture.
Pour agir en paiement contre un abonné, le fournisseur a :
4 ans (fournisseur public),
2 ans (fournisseur privé)
Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet
Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite.
Reçu pour solde de tout compte
6 mois
À compter de la signature du salarié (3 ans à défaut de signature)
Échéances allocations chômage
3 ans
Délai de reprise du trop perçu (10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration).
Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite.
Titres de paiement de la pension de retraite
Permanente
Documents utiles pour le calcul des droits à la pension de réversion
Santé
Type de document
Durée de conservation
Précisions
Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité
2 ans
Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration)
Carte de mutuelle, demande de remboursement …
Variable selon l’organisme
Voir les délais prévus dans le contrat
Ordonnances
1 an minimum
Délivrance de lunettes : 3 ans (personne de plus de 16 ans)
Délivrance d’audioprothèses : pas de délai
Preuves du versement d’indemnités journalières
Jusqu’à liquidation des droits à la retraite
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé
Permanente
Carnet de santé d’un enfant à conserver au moins jusqu’à sa majorité
Certificats, examens médicaux, radiographies
Permanente
Documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé
Papiers d’une personne décédée
Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.
Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.
Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.
Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.
Vous trouverez ici les principaux liens pour les légalisation, certification et les copies conformes de documents officiels vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr).
Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.
Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches
Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.
Vous trouverez ici les principaux liens pour recensement, la journée défense et citoyenneté et le service national vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr).
Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.
Il existe également une application pour smartphone qui facilite les démarches et donne tous les renseignements nécessaires. Plus d’informations dans ce document.
Suite à l’enquête de recensement de janvier-février 2010 il ressort que la population de Saint-Sauveur s’élève à 2 135 habitants.
Comme pour toutes les communes de moins de 10 000 habitants, il doit être procédé à un nouveau recensement tous les 5 ans, ce qui nous amène tout naturellement à entreprendre pour les mois de janvier et de février le décompte de la population salvatorienne.
Concrètement les agents recenseurs ont commencé à travailler sur le terrain à partir du 07 janvier pour établir un relevé d’adresses. Ils ne vont toutefois commencer à faire du porte à porte pour collecter les renseignements et questionnaires qu’à compter du 15 janvier, et cela jusqu’au 14 février inclus.
Sophie DurpoixVéronique Ulrich
Sophie Durpoix, Véronique Ulrich, Angélique Pérignon et Patricia Faillace seront agents recenseurs sur Saint-Sauveur et viendront chez vous avec une carte les identifiant.
Angélique Pérignon
Aucune autre personne que celles désignées dans ce article n’a le droit de venir à votre domicile pour vous questionner dans le cadre de cette enquête.