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Le Pays des Vosges Saônoises

Institués par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire de 1995, dite Loi Pasqua puis par la Loi d’Orientation pour le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, dite Loi Voynet, les Pays sont défini comme des territoires caractérisés par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale.

Le Pays fédère des collectivités (communes et communautés de communes) et les membres de la société civile (organismes socioprofessionnels, entreprises, associations…) autour d’un projet commun de développement durable de territoire. Ce projet est matérialisé par la Charte de développement qui décrit les orientations fondamentales du Pays à long terme (10 ans).

Le Pays est ainsi un espace de projet et un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l’Etat et de l’Europe en faveur du développement local.

Ce n’est ni une circonscription administrative, ni une nouvelle collectivité locale, il n’a pas de fiscalité propre.


Situé dans le nord de la Franche-Comté, le Pays des Vosges Sâonoises occupe le tiers nord-est du département de la Haute-Saône.

Les 162 communes qui le composent sont réparties sur 1 630 km².

Le Pays est limitrophe avec les départements des Vosges, du Territoire de Belfort et du Doubs. Il est situé au sud du Massif des Vosges, d’ailleurs son périmètre chevauche celui du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges : 36 communes du Pays y sont adhérentes.

Le Territoire se compose d’une diversité de reliefs offrant une succession de paysages différents. L’eau et la forêt en sont deux composantes majeures.
L’eau déclinée sous tous ses aspects confère une identité propre à l’ensemble du Pays. En effet, rivières, sources, cascades, étangs irriguent le territoire. Avec49% de surfaces boisées, le bois est une richesse pour le Pays, exploitée depuis de nombreuses années puisque la forêt offre un bois de qualité.

Du point de vue démographique, le Pays compte près de 87 000 habitants. La densité moyenne est de 50 habitants par km². Les villes de Lure et Luxeuil-les-Bains constituent deux pôles urbains de taille équivalente (environ 8500 habitants).

Outre ses missions de contractualisation et d’accréditation des projets de développement, voici quelques unes des réalisations du Pays des Vosges Saônoises :

SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un outil de planification qui détermine des orientations générales et définit des objectifs en matière d’aménagement du territoire pour les 10 à 20 ans. C’est l’expression d’un projet territorial global et partagé.

Contrat local de santé

Les contrats locaux de santé sont des outils de proximité conclus entre l’Agence Régionale de Santé et les collectivités locales visant à réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, en intervenant sur deux principaux volets :

  • Faciliter l’accès des personnes aux soins, aux services et à la prévention
  • Améliorer les contextes sociaux et environnementaux qui agissent sur l’état de santé des populations au niveau local.

Contrat de Pays 2008-2014 avec la Région de Franche-Comté

Dans le cadre de la politique régionale en faveur des pays, le Conseil Régional a défini une enveloppe de crédits d’investissements de près de 2 200 000 € en faveur des projets de développement du territoire des Vosges Saônoises. Le Pays est chargé de la coordination nécessaire à la mise en oeuvre de ce contrat.

Plan d’Approvisionnement Territorial Bois énergie

Dans la continuité du Pôle d’Excellence Rurale qui a permis la création d’un réseau de trois plateformes de stockage bois, le Pays a mené en partenariat avec l’Union Régionale des Communes Forestières et les acteurs de la filière un Plan d’Approvisionnement Territorial Bois Energie. Cette étude confirme le potentiel de développement du bois énergie sur le territoire.

Pôle d’Excellence Rurale : Ensemble pour développer les pratiques musicales en milieu rural

Ce projet porté conjointement avec le Pays de Vesoul Val de Saône vise à améliorer l’offre de services culturels en maillant le territoire d’espaces dédiés aux pratiques musicales (enseignement, lieux de répétition musiques actuelles, espace de diffusion…). On compte deux projets sur le territoire, situés à Luxeuil-les-bains et à Ronchamp. L’enjeu est de créer une dynamique de réseau entre les ressources culturelles avec une mise en réseau des équipements mais surtout une coopération entre acteurs culturels.

Ce projet s’inscrit dans la continuité des actions menées par le Pays depuis 2006 dans le domaine des musiques actuelles, tout comme le Festival Hiérock’sounds que soutien le Pays, organisé par la Fédération Hiéro 70 grâce au partenariat de la CC Rahin Chérimont, des villes de Lure et Luxeuil-les-bains et du Pays.


Pour plus de renseignements :

www.pays-vosges-saonoises.fr

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