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Le Pays des Vosges saônoises

Le Pays des Vosges Saônoises

Institués par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire de 1995, dite Loi Pasqua puis par la Loi d’Orientation pour le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, dite Loi Voynet, les Pays sont défini comme des territoires caractérisés par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale. Le Pays fédère …