Archives de catégorie : La vie communautaire

Facturation Veolia

Une facture d’eau a été distribué courant décembre à tous les habitants, venant de la part de Veolia et concernant le traitement et le transport des eaux usés au titre de l’exercice 2015.

Sur cette facture vous voyez apparaître :

Une part communautaire votée à l’unanimité par l’assemblée communautaire (15/12/2014) :

  • Une redevance forfaitaire : 20 € à compter du 01/01/2015
  • Une redevance variable au m3 : 0.50 € à compter du 01/01/2015

Une part délégataire (distributeur) répartie en :

  • Une redevance variable au m3 0.6490
  • Des frais de facturation de 6.67 €

Chacune de ces parts est soumise à la TVA.

Comme vous l’avait annoncé la Commune dans son bulletin d’information numéro 47 de janvier 2016, concernant l’eau et l’assainissement deux factures seront adressées.
– L’une relative aux prestations de la commune.
– L’autre relative aux prestations de la communauté de communes (CCPLx) par la délégation de services publics de Véolia.

La facture que vous aviez reçu de la commune de Saint-Sauveur courant février 2016 concerne exclusivement la partie eau potable / collecte assainissement part communale / taxes et redevances.

Clairement pour la part communautaire :
il y a eu une baisse du délégataire qui est passée de 0.826 à 0.6492 €HT/m3et, outre les frais de facturation, une augmentation de 5 centimes sur la redevance communautaire ainsi que la mise en place d’une part forfaitaire de 20 €HT.

Soit pour une consommation de 120 m3 une augmentation : 27.89 € TTC.

Pour le reste les augmentations relèvent de la commune de Saint-Sauveur qui a augmenté sa part fixe et variable eau (en les passant de 25 à 30 €, et de 0.68 à 0.72€).

Soit pour une consommation de 120 m3 : 9.80 €

Vous trouverez tous les détails sur le fichier joint.

De plus cette facturation a été établie sur la base des informations transmises par la commune.

Si celles-ci sont erronées vous êtes invité à prendre contact directement auprès de VEOLIA pour mise à jour de votre dossier client.

  • Soit par téléphone : 0 969 323 458 Numéro non surtaxé – Lundi à vend. : 8h à 19h – Samedi de 9h à 12h si les lignes sont occupées il ne faut pas hésiter à renouveler l’appel.
  • Soit par courrier : Veolia Eau – TSA 50119 – 37911 TOURS CEDEX 9
  • Soit directement sur le site Veolia eau : https://www.service-client.veoliaeau.fr/home/contact/contact-public.html

 S’agissant du paiement, différentes modalités sont ouvertes : Par mensualisation / prélèvement bancaire/ TIP SEPA / Carte bancaire sur le site de VEOLIA ou si vous préférez par chèque. Le règlement en espèces est également possible au moyen d’un mandat-compte dans n’importe quel bureau de Poste.

 En termes de délai de paiement : le règlement de service prévoit un délai de 15 jours à compter de la facture, toutefois, sachez que la Communauté de communes à demandé à Véolia un délai supplémentaire de paiement. Ainsi, les relances ne seront effectuées que mi-janvier 2017.

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Lingettes nettoyantes

Pour le bon fonctionnement des réseaux d’assainissements nous vous rappelons que les lingettes nettoyantes doivent être jeter avec les ordures ménagères (bacs bordeaux).

De nombreuses personnes rejettent encore les lingettes dans les toilettes. Ce geste anodin n’est pas sans conséquences car elles vont ensuite encombrer le réseau d’assainissement au point d’obstruer les grilles de retenue et les canalisations.

Les lingettes sont un fléau pour les équipements et les structures d’assainissement  et aussi pour l’environnement.

Même si les canalisations d’eaux usées sont dénommées communément « tout-à-l’égout », elles ne peuvent pas pour autant accepter tous les déchets.

Sur certains emballages de lingettes, on peut lire la mention « biodégradable« , certaines marques incitant à les jeter dans les toilettes. Pourtant, la durée du trajet entre les toilettes et la station d’épuration est trop courte pour que les lingettes aient le temps de se décomposer.

Les lingettes doivent donc impérativement être jetées dans la poubelle !

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  • ccplx
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Le Pays des Vosges Saônoises

Institués par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire de 1995, dite Loi Pasqua puis par la Loi d’Orientation pour le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, dite Loi Voynet, les Pays sont défini comme des territoires caractérisés par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale.

Le Pays fédère des collectivités (communes et communautés de communes) et les membres de la société civile (organismes socioprofessionnels, entreprises, associations…) autour d’un projet commun de développement durable de territoire. Ce projet est matérialisé par la Charte de développement qui décrit les orientations fondamentales du Pays à long terme (10 ans).

Le Pays est ainsi un espace de projet et un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l’Etat et de l’Europe en faveur du développement local.

Ce n’est ni une circonscription administrative, ni une nouvelle collectivité locale, il n’a pas de fiscalité propre.


Situé dans le nord de la Franche-Comté, le Pays des Vosges Sâonoises occupe le tiers nord-est du département de la Haute-Saône.

Les 162 communes qui le composent sont réparties sur 1 630 km².

Le Pays est limitrophe avec les départements des Vosges, du Territoire de Belfort et du Doubs. Il est situé au sud du Massif des Vosges, d’ailleurs son périmètre chevauche celui du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges : 36 communes du Pays y sont adhérentes.

Le Territoire se compose d’une diversité de reliefs offrant une succession de paysages différents. L’eau et la forêt en sont deux composantes majeures.
L’eau déclinée sous tous ses aspects confère une identité propre à l’ensemble du Pays. En effet, rivières, sources, cascades, étangs irriguent le territoire. Avec49% de surfaces boisées, le bois est une richesse pour le Pays, exploitée depuis de nombreuses années puisque la forêt offre un bois de qualité.

Du point de vue démographique, le Pays compte près de 87 000 habitants. La densité moyenne est de 50 habitants par km². Les villes de Lure et Luxeuil-les-Bains constituent deux pôles urbains de taille équivalente (environ 8500 habitants).

Outre ses missions de contractualisation et d’accréditation des projets de développement, voici quelques unes des réalisations du Pays des Vosges Saônoises :

SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un outil de planification qui détermine des orientations générales et définit des objectifs en matière d’aménagement du territoire pour les 10 à 20 ans. C’est l’expression d’un projet territorial global et partagé.

Contrat local de santé

Les contrats locaux de santé sont des outils de proximité conclus entre l’Agence Régionale de Santé et les collectivités locales visant à réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, en intervenant sur deux principaux volets :

  • Faciliter l’accès des personnes aux soins, aux services et à la prévention
  • Améliorer les contextes sociaux et environnementaux qui agissent sur l’état de santé des populations au niveau local.

Contrat de Pays 2008-2014 avec la Région de Franche-Comté

Dans le cadre de la politique régionale en faveur des pays, le Conseil Régional a défini une enveloppe de crédits d’investissements de près de 2 200 000 € en faveur des projets de développement du territoire des Vosges Saônoises. Le Pays est chargé de la coordination nécessaire à la mise en oeuvre de ce contrat.

Plan d’Approvisionnement Territorial Bois énergie

Dans la continuité du Pôle d’Excellence Rurale qui a permis la création d’un réseau de trois plateformes de stockage bois, le Pays a mené en partenariat avec l’Union Régionale des Communes Forestières et les acteurs de la filière un Plan d’Approvisionnement Territorial Bois Energie. Cette étude confirme le potentiel de développement du bois énergie sur le territoire.

Pôle d’Excellence Rurale : Ensemble pour développer les pratiques musicales en milieu rural

Ce projet porté conjointement avec le Pays de Vesoul Val de Saône vise à améliorer l’offre de services culturels en maillant le territoire d’espaces dédiés aux pratiques musicales (enseignement, lieux de répétition musiques actuelles, espace de diffusion…). On compte deux projets sur le territoire, situés à Luxeuil-les-bains et à Ronchamp. L’enjeu est de créer une dynamique de réseau entre les ressources culturelles avec une mise en réseau des équipements mais surtout une coopération entre acteurs culturels.

Ce projet s’inscrit dans la continuité des actions menées par le Pays depuis 2006 dans le domaine des musiques actuelles, tout comme le Festival Hiérock’sounds que soutien le Pays, organisé par la Fédération Hiéro 70 grâce au partenariat de la CC Rahin Chérimont, des villes de Lure et Luxeuil-les-bains et du Pays.


Pour plus de renseignements :

www.pays-vosges-saonoises.fr

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La Communauté de Communes du Pays de Luxeuil

La Communauté de Communes du Pays de Luxeuil (CCPLX) est une structure intercommunale située dans le département de la Haute-Saône (Région Franche-Comté).

Elle comporte 13 communes membres :

•Baudoncourt
•Breuches
•Breuchotte
•Brotte-lès-Luxeuil
•La Chapelle-lès-Luxeuil
•La Corbière
•Esboz-Brest
•Froideconche
•Luxeuil-les-Bains
•Magnivray
•Ormoiche
•Saint-Sauveur
•Saint-Valbert

Les élus du conseil communautaire

  • Baudoncourt 1 titulaire : Christophe LEUJEUNE
  • Breuches 1 titulaire Roland CHAMAGNE
  • Breuchotte 1 titulaire Joël DAVAL
  • Brotte-les-Luxeuil 1 titulaire Bernard GIRE
  • Esboz-brest 1 titulaire Daniel TONNA
  • Froideconche 4 titulaires Eric PETITJEAN, Jérôme FAIVRE, Sylvie GAVOILLE, Josy BAUDIN
  • La Chapelle-les-Luxeuil 1 titulaire Jean-Pierre BEY
  • La Corbière 1 titulaire Antoinette RICHARDOT
  • Luxeuil-les-Bains 15 titulaires RAISON Michel, BAVARD Martine, BURGHARD Frédéric, DEVOILLE Véronique, CALLOCH Michel, MOUGEL Evelyne, HUA Didier, MANGIN Pascale, KROEMER Stéphane, LEPAGNEY Béatrice, MARTHEY Louis, DOILLON Marie-Claude, LEGRAND Bernard, FRANC Gilles, POUTOT Christelle
  • Magnivray 1 titulaire Christian CHAMAGNE
  • Ormoiche 1 titulaire Gisèle PRUD’HOMME
  • Saint-Sauveur 4 titulaires Christiane BEY, Francis MATHIEU, Martine ANDING, Guy ROSE
  • Saint-Valbert Odile POUILLEY