Archives de catégorie : Compétences de la CCPLX

Facturation Veolia

Une facture d’eau a été distribué courant décembre à tous les habitants, venant de la part de Veolia et concernant le traitement et le transport des eaux usés au titre de l’exercice 2015.

Sur cette facture vous voyez apparaître :

Une part communautaire votée à l’unanimité par l’assemblée communautaire (15/12/2014) :

  • Une redevance forfaitaire : 20 € à compter du 01/01/2015
  • Une redevance variable au m3 : 0.50 € à compter du 01/01/2015

Une part délégataire (distributeur) répartie en :

  • Une redevance variable au m3 0.6490
  • Des frais de facturation de 6.67 €

Chacune de ces parts est soumise à la TVA.

Comme vous l’avait annoncé la Commune dans son bulletin d’information numéro 47 de janvier 2016, concernant l’eau et l’assainissement deux factures seront adressées.
– L’une relative aux prestations de la commune.
– L’autre relative aux prestations de la communauté de communes (CCPLx) par la délégation de services publics de Véolia.

La facture que vous aviez reçu de la commune de Saint-Sauveur courant février 2016 concerne exclusivement la partie eau potable / collecte assainissement part communale / taxes et redevances.

Clairement pour la part communautaire :
il y a eu une baisse du délégataire qui est passée de 0.826 à 0.6492 €HT/m3et, outre les frais de facturation, une augmentation de 5 centimes sur la redevance communautaire ainsi que la mise en place d’une part forfaitaire de 20 €HT.

Soit pour une consommation de 120 m3 une augmentation : 27.89 € TTC.

Pour le reste les augmentations relèvent de la commune de Saint-Sauveur qui a augmenté sa part fixe et variable eau (en les passant de 25 à 30 €, et de 0.68 à 0.72€).

Soit pour une consommation de 120 m3 : 9.80 €

Vous trouverez tous les détails sur le fichier joint.

De plus cette facturation a été établie sur la base des informations transmises par la commune.

Si celles-ci sont erronées vous êtes invité à prendre contact directement auprès de VEOLIA pour mise à jour de votre dossier client.

  • Soit par téléphone : 0 969 323 458 Numéro non surtaxé – Lundi à vend. : 8h à 19h – Samedi de 9h à 12h si les lignes sont occupées il ne faut pas hésiter à renouveler l’appel.
  • Soit par courrier : Veolia Eau – TSA 50119 – 37911 TOURS CEDEX 9
  • Soit directement sur le site Veolia eau : https://www.service-client.veoliaeau.fr/home/contact/contact-public.html

 S’agissant du paiement, différentes modalités sont ouvertes : Par mensualisation / prélèvement bancaire/ TIP SEPA / Carte bancaire sur le site de VEOLIA ou si vous préférez par chèque. Le règlement en espèces est également possible au moyen d’un mandat-compte dans n’importe quel bureau de Poste.

 En termes de délai de paiement : le règlement de service prévoit un délai de 15 jours à compter de la facture, toutefois, sachez que la Communauté de communes à demandé à Véolia un délai supplémentaire de paiement. Ainsi, les relances ne seront effectuées que mi-janvier 2017.

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Relais d’Assistantes Maternelles (RAM)

Le Relais Parents Assistants Maternels est un service public destiné aux parents, aux assistants maternels et aux enfants.

Piloté par les Communautés de communes du Pays de Luxeuil, des 1000 Étangs, des Franches Communes et du Pays de Saulx, Le Relais Parents Assistants Maternels est géré par le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays de Luxeuil en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Saône.

Le Relais a des missions étendues, c’est un lieu d’information, d’échanges, de rencontres et d’animations.

Les animatrices rencontrent assistantes maternelles et parents lors de permanences fixées à Froideconche et à Luxeuil les Bains mais aussi itinérantes dans les communes des différentes communautés de communes du Pays de Luxeuil.

La prise de rendez-vous préalable est préconisée.


 

Le RPAM accompagne parents employeurs et assistants maternels dans leurs rencontres et les démarches administratives

  • Gestion de l’offre et de la demande (remise de listes d’assistantes maternelles aux parents en recherche d’un mode d’accueil, orientation des candidates à l’agrément).
  • Aide à la contractualisation, informations sur le statut, la convention collective, médiation, orientation vers les services compétents.

Le RPAM organise des temps de rencontres dédiés à l’animation pour les enfants accompagnés des assistantes maternelles ou des parents :

  • Activités d’éveil et jeux adaptés à l’âge des enfants – atelier manuel, atelier motricité, éveil sensoriel, chants et histoires contées
  • Animations spéciales, rencontres avec les structures de petite enfance ou échanges intergénérationnels avec le Logement Foyer des personnes âgées des Barrèges.

Le RPAM participe à la professionnalisation des Assistantes Maternelles :

  • Par l’organisation et la prise en charge des formations aux gestes qui sauvent initiales et remises à niveau (PSC1)
  • Par la mise à disposition de salles aux organismes de formation permettant à chaque assistante maternelle d’exercer son Droit Individuel à la Formation au plus proche de leur lieu de vie.

Permanences

Froideconche

  • 12 bis, Rue du 1er bataillon de choc
  • 70300 FROIDECONCHE
  • Tel : 03.84.40.56.12
  • Mardi et Vendredi de 13h30 à 17h30

Saint-Sauveur

  • à la Maison des Associations
  • Tél. 03.84.40.59.32
  • le 1er samedi du mois de 9H00 à 11H00

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Gens du voyage

L’accueil des gens du voyage dépend de la compétence de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil (CCPLX) dont dépend Saint-Sauveur. Conformément à la législation en vigueur une aide d’accueil a été mise à disposition à proximité du quartier Beauregard à Luxeuil. Pour obtenir plus de rénseignements veuillez contacter le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) qui en a la gestion : 03.84.40.63.08

Retrouvez aussi toutes les informations nécessaires sur le site de la CCPLX .

Compétences de la CCPLX

La Communauté de Communes a pris les compétences suivantes :

Notre Communauté de Communes permet de regrouper les moyens pour favoriser le développement équilibré et harmonieux du territoire communautaire en :

  •  édifiant de véritables projets de développement économique, d’aménagement du territoire.
  •  administrant en commun ce que chaque commune n’a plus les moyens de supporter seule (enfance, jeunesse …).
  •  consolidant certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement …).

« Seule la Communauté de communes permet à chaque Commune, tout en conservant son autonomie, d’accomplir les changements auxquels elle aurait du mal à faire face eu égard à la complexité administrative et juridique en constante évolution

Ses compétences sont encadrées par des statuts votés par les communes membres suivant des régles de majorité issues du CGCT . Elles se regroupent en 5 pôles :

Aménagement de l’espace

  • Panneau de commercialisation de la ZAC des 7 chevaux
    déterminer la politique d’aménagement de l’espace communautaire
  •  mettre en oeuvre la réalisation d’un schéma de développement
    étudier la réalisation d’un système d’information géographique (SIG)
  •  entretenir et régir la promotion et le développement du parc animalier de Saint-Valbert-Fougerolles en partenariat avec la Communauté de communes du Val de Semouse.

Développement économique

  • contribuer à favoriser les ZAC et lotissements destinés à la réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire à vocation économique
  • s’associer à titre de partenaire aux politiques d’insertion par l’emploi notamment par l’adhésion à la Mission Locale et la participation à ses actions.
  • entretenir et aménager les voiries des zones d’activité économique d’intérêt communautaire

protection et mise en valeur de l’environnement

  •  Bassin clarificateur de la station d’épuration
  •  gérer l’assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire communautaire
  •  gérer la station d’épuration de l’agglomération de Luxeuil (effluents de Luxeuil-les-Bains, Froideconche, Saint-Sauveur et de la Base Aérienne 116)
  •  favoriser l’amélioration de la qualité d’eau des rivières du Breuchin et de la Lanterne
  •  collaborer à la mise en place et à la mise en oeuvre du contrat de rivière du bassin de la Lanterne

 services à la personne, famille et action sociale

Politique en faveur de l’enfance et de la famille :

  •  gestion et les actions menées dans le cadre du Relais Assistantes Maternelles, et ses projets de développement ;
  •  accueil des enfants en centre multi accueil ;
  •  politique d’accueil des gens du voyage, à l’échelle du territoire communautaire. La communauté de communes est responsable de l’aménagement, de l’entretien et du fonctionnement des aires d’accueil définies dans le cadre du schéma départemental pour l’accueil des gens du voyage et relevant de son périmètre.

Politique en faveur de la jeunesse

  • politique en matière d’accueil de loisirs sur les temps péri et extrascolaire dans le cadre du contrat enfance jeunesse signé avec la CAF , ainsi que ses modifications éventuelles, incluant le service de restauration ;
  •  participation au fonctionnement et aux actions du Bureau Information Jeunesse de Luxeuil-les-bains.

Equipements collectifs et animations sportives

Au titre des études, de la construction, de la réhabilitation, de l’extension, de l’entretien, du fonctionnement et de l’animation, l’intérêt communautaire recouvre les équipements suivants :

  • La piscine des Sept Chevaux localisée à Luxeuil-les-Bains avec en particulier la découverte du milieu aquatique par l’apprentissage sur le temps scolaire de la natation pour tous les enfants des écoles primaires publiques et privées situées sur le territoire de la communauté et l’offre d’animations aquatiques ;
  • le complexe sportif « Les Merises » localisé à Luxeuil-les-Bains ;
    le bâtiment du centre Georges Taiclet localisé à Luxeuil-les-Bains ;
  • l’émetteur des chaînes 5 et 6 localisé à Luxeuil-les-Bains ;
  • le pôle périscolaire localisé à Froideconche et celui située à Saint-Sauveur;
  • le centre multi accueil La Mominette à Luxeuil-les-Bains ;
  • le centre multi accueil La Poussinière à Luxeuil-les-Bains ;
  • l’aire d’accueil des gens du voyage située à Luxeuil-les-bains

Les vice-présidents délégués sont :

  • · M. Jean Pierre BEY : environnement ;
  • · M. Daniel TONNA : finances ;
  • · M. Frédéric BURGHARD : développement économique ;
  • · M. Jérôme FAIVRE : service aux familles ;
  • · M. Stéphane KROEMER : équipements collectifs ;
  • · Mme Martine ANDING : action sociale

 

Déchetterie

La Communauté de Communes du Pays de Luxeuil compte parmi ses compétences la collecte, l’élimination et le traitement des déchets ménagers et assimilés produits par les habitants et professionnels de ses 13 communes membres. La collecte des points d’apport volontaire, l’incinération des ordures ménagères, le tri des recyclables ainsi que la gestion de la déchetterie de Saint-Sauveur ont été confiés au SYTEVOM (SYndicat de Traitement, d’Élimination et de Valorisation des Ordures Ménagères).

La déchetterie est située à la sortie de Saint-Sauveur en direction d’Esboz-Brest :

Que pouvez-vous apporter à la déchetterie ? :

– Déchets verts et le bois (pelouse, branches)
– Les métaux (vélos, cuisinière…)
– Les cartons
– Le tout-venant (matelas, téléviseur…)
– L’huile moteur
– Les gravats (graviers, cailloux…)
– Les huiles végétales
– Les piles
– Les batteries
– Les déchets toxiques (peintures, solvants, aérosols…)
– Les pneus (seulement des particuliers)

Font l’objet d’une collecte pour des associations :

– Les jouets
– Les livres
– Les bouchons plastiques
– Les bouchons de liège
– Les textiles
– Les cartouches d’encre

Ne sont pas acceptés:

– Les ordures ménagères
– Les médicaments (Voyez votre pharmacien)
– Les cadavres d’animaux
– Les produits explosifs
– Les produits radioactifs
– Les déchets contaminés (séringues, pansements…)
– Les déchets d’amiante
Horaires d’Ouverture :

Eté : 1er mars au 31 octobre

  • Lundi 10 h – 12 h et 14 h – 18 h
  • Mardi 9 h – 12 h et  14 h – 18 h
  • Mercredi 9 h – 12 h et  14 h – 18 h
  • Jeudi  9 h – 12 h et  14 h – 18 h
  • Vendredi  9 h – 12 h et  14 h – 18 h
  • Samedi  9 h – 12 h et  14 h – 18 h

Hiver : 1er novembre au 28/29 février

  • Lundi 10 h – 12 h et 13 h 30 – 17 h
  • Mardi 9 h – 12 h et 13 h 30 – 17 h
  • Mercredi 9 h – 12 h et 13 h 30 – 17 h
  • Jeudi 9 h – 12 h et 13 h 30 – 17 h
  • Vendredi 9 h – 12 h et 13 h 30 – 17 h
Pour plus de renseignements :

Site de la CCPLX section « Environnement et gestion des déchets »

Contact (pendant les horaires d’ouverture) :

Déchetterie de St-Sauveur
route de Brest – RD 74
70300 Saint-Sauveur
Tél.03.84.40.46.27

SYTEVOM

15 rue Jean Poirey
70000 QUINCEY
tél : 03.84.76.93.00
fax : 03.84.76.39.00

Ordures ménagères résiduelles

Les ordures ménagères résiduelles sont collectées en régie par les agents de la Communauté de communes puis incinérées au centre de valorisation des déchets du SYTEVOM situé à Noidans-le-Ferroux.

Ordures ménagères résiduelles ?

Les ordures ménagères résiduelles sont les déchets ordinaires provenant de l’activité domestique des ménages (restes de repas, balayures et résidus de nettoiement, etc.). Les ordures ménagères résiduelles doivent être déposées dans les bacs à couvercle bordeaux fournis par la Communauté de communes après avoir été conditionnées en sacs bien fermés.

Ne sont pas considérées comme des ordures ménagères résiduelles les emballages recyclables, les journaux-magazines, le verre, les encombrants, les gravats, les végétaux, les déchets textiles, les déchets spéciaux qui eux font l’objet de collectes spécifiques.

Ces déchets doivent être déposés :

  • Dans les bacs jaunes (emballages recyclables, journaux magazines)
  • Dans les colonnes d’apport volontaire (verre)
  • En déchèterie (déchets verts, gravats…)
  • Dans d’autres filières spécifiques (médicaments…)

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Ils ne doivent en aucun cas être déposés dans le bac à couvercle bordeaux !

Les bacs bordeaux sont collectés à Saint-Sauveur le jeudi.

La collecte des ordures ménagères n’est pas assurée les jours fériés. Toutefois, afin d’assurer la continuité du service des rattrapages sont systématiquement organisés. L’information sera toujours relayée par la commune sur le panneau d’information, le site Internet et la page Facebook.

Collecte sélective des recyclables

Afin de vous faciliter le geste de tri et d’augmenter les quantités d’emballages et de papiers valorisés, la Communauté de communes a décidé de mettre en place une collecte sélective des recyclables en porte-à-porte.

Quelques conseils pour bien trier :

  • Déposer les déchets en vrac dans le bac, surtout pas dans des sacs
  • Bien vider les emballages de leur contenu (mais inutile de les laver)
  • Compacter les emballages (dans le sens de la longueur pour les bouteilles) pour gagner de la place
  • Ne pas imbriquer les déchets les uns dans les autres

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Tous les plastiques ne vont pas dans le bac jaune : seuls les bouteilles et flacons plastiques se recyclent !

Jeter avec les ordures ménagères résiduelles (bac à couvercle bordeaux) : films et sacs plastiques, gobelets, pots de yaourt, de crème fraîche, barquettes en plastique ou polystyrène, mais aussi cartons salis ou gras…

Les gros cartons bruns (type déménagement) ne disposent pas des mêmes filières de recyclage que les cartons fins d’emballages ménagers. Ils doivent être déposés en déchèterie afin de pouvoir être valorisés.

Les bacs jaunes sont collectés à Saint-Sauveur le mardi des semaines impaires.

La collecte des bacs jaunes n’est pas assurée les jours fériés. Toutefois, afin d’assurer la continuité du service des rattrapages sont systématiquement organisés. L’information sera toujours relayée par la commune sur le panneau d’information, le site Internet et la page Facebook.

Guide des acteurs de l’eau

La gestion de l’eau est l’activité qui consiste à planifier, développer, distribuer et gérer l’utilisation optimale des ressources en eau.

Pour le particulier elle se matérialise par la distribution au domicile de l’eau potable et le traitement des eaux usées.

Cette gestion dépends de plusieurs acteurs sur Saint-Sauveur.

La commune : elle fixe le montant des abonnements qui serviront à l’investissement et détermine le prix du m3 d’eau et de l’assainissement qui serviront à l’investissement aussi mais également au fonctionnement des services.

Veolia : L’exploitant de la station d’épuration de la CCPLX qui fixe la rémunération d’exploitation correspondant au volume d’eaux usées traités (m3).

L’agence de l’eau : Elle a pour mission de contribuer à améliorer la gestion de l’eau et à lutter contre sa pollution, à assurer la préservation des ressources, et à satisfaire les besoins des usagers, par la recherche d’équilibre entre les ressources et les utilisations rationnelles de l’eau.

La Communauté de Communes du Pays de Luxeuil : Elle assure, par la redevance intercommunale qu’elle perçoit, la gestion et la mise aux normes de la station d’épuration et du collecteur commun.

Pour plus de détails lisez le document suivant :

Eau