Archives de catégorie : Informations pratiques

Carte avantages jeunes

Vous avez entre 14 et 20 ans, vous êtes domiciliés dans la commune et serez toujours scolarisés à la rentrée de septembre 2017 ?

La municipalité vous permet de bénéficier de la gratuité de la carte « Avantages Jeunes« .

-Inscriptions en Mairie jusqu’au 30 juin 2017.
-Joindre une photo d’identité.

N’oubliez pas non plus le très complémentaire « Pack jeunes » proposé par le Département en faveur des Haut-saônois de moins de 26 ans ! Renseignement : http://www.haute-saone.fr/web/guest/pack-jeunes

Nouvel arrêt et nouveaux horaires pour le bus !

Depuis le Lundi 7 mars 2009 vous pouvez voir passer le Luxeuil Bus (ex Métrolux) dans les rues de Saint-Sauveur.

La Mairie a signé à cette date une convention pour l’extension de la ligne afin de permettre aux habitants de se rendre plus facilement au centre de Luxeuil et dans les commerces du rond point de la 7ème armée.

Depuis plusieurs années maintenant ce service à prouvé son efficacité et des salvatoriens l’utilisent régulièrement.

C’est donc avec plaisir que la Mairie a signé une nouvelle convention pour étendre le réseau de transport avec un nouvel arrêt à l’ESAT rue Beregovoy, permettant un accès plus aisé aux travailleurs de l’ESAT mais aussi aux habitants du quartier, et des passages supplémentaires au centre de Saint-Sauveur.

Elections départementales 2015

Les prochaines élections départementales auront lieu le 22 mars 2015 et éventuellement le second tour le 29 mars 2015.

Les conseillers départementaux seront élus pour le nouveau canton de Luxeuil (fusion du Canton de Saint-Sauveur et de Luxeuil).

Pour chaque canton, un binôme femme-homme sera élu pour six ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours. Chaque candidat aura un suppléant du même sexe. Les bulletins doivent être complets, sans modification (ni annotation, ni déchirures, ni panachage…).

Les élus siégeront pour six ans au Conseil départemental de la Haute-Saône.

Les Bureaux de votes de Saint-Sauveur se trouvent à l’ancienne école rue Just Pingand (en face de l’Eglise)

Les Bureaux seront ouverts de 8 h à 18 h.

Un parking de stationnement se trouve à proximité de l’Eglise, et les personnes à mobilité réduite pourront être déposées directement devant la porte des bureaux.

 

Pour plus de renseignements cliquer ici pour vous rendre sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Délai de conservation des papiers administratifs

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document.

Assurance

 

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement Date du document + 2 ans
Contrat Durée du contrat + 2 ans
Relevé d’information automobile Permanente
Assurance-vie 10 ans Ce délai s’applique au bénéficiaire de l’assurance dès qu’il a connaissance du contrat.
Dommages corporels 10 ans

Véhicule

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Amende forfaitaire 1 an
Factures (achat, réparation…) Durée de conservation du véhicule + 2 ans en cas de revente (vice caché)
Certificat d’examen du permis de conduire 4 mois + jusqu’à réception du permis

Banque

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Chèques à encaisser 1 an et 8 jours Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due.
Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs 2 ans À compter de la dernière échéance
Relevés de compte, talons de chèque 5 ans Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois.

 

Famille

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Actes d’état civil (copies intégrales et extraits) Permanente Certaines procédures nécessitent un acte d’état civil récent.
Avis de versement d’allocations familiales 3 ans Délai de reprise en cas de trop versé (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration). L’allocataire a 2 ans pour agir en paiement de ses prestations.
Jugement de divorce, jugement d’adoption Permanente En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal.
Acte de reconnaissance d’un enfant Permanente La mairie peut en délivrer une copie.
Contrat de mariage ( documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs) Permanente En cas de perte du contrat de mariage, s’adresser au notaire qui l’a établi.
Livret de famille Permanente En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie.

Logement

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Factures d’électricité et de gaz 5 ans Délai pour contester une facture.

Le fournisseur a 2 ans pour agir en paiement contre un abonné.

Factures d’eau 5 ans Délai pour contester une facture.

Pour agir en paiement contre un abonné, le fournisseur a :

  • 4 ans (fournisseur public),
  • 2 ans (fournisseur privé)
Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet 1 an
Preuve de restitution de matériel (box) 2 ans (à compter de la restitution)
Factures liées aux travaux 10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux
  • Gros-œuvre : 10 ans
  • Petits travaux (fenêtres par exemple) : 2 ans
Certificats de ramonage Durée d’occupation du logement + 1 an
Attestations d’entretien annuel deschaudières Durée d’occupation du logement + 2 ans
Titre de propriété Permanente
Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec lesyndic , procès verbaux des assemblées générales de copropriété… 10 ans
Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer Durée de la location + 3 ans Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence principale (vides ou meublés).
Courrier de révision de loyer Durée de la location + 1 an Ce délai s’applique aux logements loués à titre de résidence principale (vides ou meublés).
Inventaire du mobilier pour les locations meublées Durée de la location Jusqu’à la restitution de l’éventuel dépôt de garantie
Échéance APL 2 ans

 

Impôts et taxes

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu 3 ans À compter de l’année qui suit l’année d’imposition

(exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu’à la fin 2012)

Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) 1 an 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement

 

Travail

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail. Jusqu’à liquidation de la retraite Le salarié dispose de 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire.
Attestation assedic ou pôle emploi Jusqu’à obtention de l’allocation chômage Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite.
Reçu pour solde de tout compte 6 mois À compter de la signature du salarié (3 ans à défaut de signature)
Échéances allocations chômage 3 ans Délai de reprise du trop perçu (10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration).

Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite.

Titres de paiement de la pension de retraite Permanente Documents utiles pour le calcul des droits à la pension de réversion

 

Santé

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité 2 ans Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration)
Carte de mutuelle, demande de remboursement … Variable selon l’organisme Voir les délais prévus dans le contrat
Ordonnances 1 an minimum
  • Délivrance de lunettes : 3 ans (personne de plus de 16 ans)
  • Délivrance d’audioprothèses : pas de délai
Preuves du versement d’indemnités journalières Jusqu’à liquidation des droits à la retraite
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé Permanente Carnet de santé d’un enfant à conserver au moins jusqu’à sa majorité
Certificats, examens médicaux, radiographies Permanente Documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé

 

Papiers d’une personne décédée

Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.

Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.

Pour plus d’informations consultez la page dédiée sur le site de Service-public.fr

La Haute-Saône à vélo

Avec le retour du printemps c’est le moment peut-être de prendre votre vélo et de découvrir les routes de Haute-Saône ? Depuis quelques années le Conseil général a mis en place le balisage de 20 circuits sur des routes à faibles trafic, pour découvrir notre département, sa richesse et la diversité de ses paysages. Ces circuits sont balisés et adaptés à la pratique du vélo, utilisables aussi bien par le sportif averti qu’en famille, vous n’aurez qu’à suivre les panneaux indicateurs des circuits, et les signalisation complémentaires du patrimoine naturel ou bâti se trouvant sur les parcours.

Pour en profiter dès à présent sachez qu’un circuit passe par Saint-Sauveur (La boucle des Eaux), alors n’attendez plus et partez à vélo !

 

 

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  • saint sauveur haute saone frankrijk

Luxeuil bus à Saint-Sauveur

Depuis le Lundi 7 mars 2009 vous pouvez voir passer le Luxeuil Bus (ex Métrolux) dans les rues de Saint-Sauveur. En effet la mairie a signé une convention pour l’extension de la ligne afin de permettre aux habitants de se rendre plus facilement au centre de Luxeuil et dans les commerces du rond point de la 7ème armée.

 P1080452

Il y a deux arrêts sur la commune :

  •  rond-point de la 7ème armée avant Luxeuil (dit arrêt du Breuchin);
  •  rue Edouard Herriot entre le 1 et le 3 (dit arrêt Saint-Sauveur centre)

Une signalétique appropriée sera installée prochainement pour matérialiser les arrêts.

 

Les horaires sont les suivants (sous réserve de modifications):

  • Breuchin : 7h57-8h41-9h41-10h41-11h41-12h41-13h57-14h41-15h41-16h41-17h41-18h41
  • Saint-Sauveur centre : 8h45-11h45-14h45-17h45

Tous les jours sauf le Dimanche.

 

Tarifs

  • 1 ticket plein : 0,75€
  • 1 ticket réduit : 0,55€ (personnes de + 65 ans et personnes à mobilité réduite)
  • Enfant – de 6 ans : gratuit
  • 1 carnet de 10 tickets : 6€
  • L’ensemble des titres sont vendus par le conducteur.
  • Possibilité d’abonnement au mois.

 

Par ailleurs le Luxeuil Bus dessert 32 points d’arrêt sur Luxeuil-Saint-Sauveur-Froideconche qui seront donc accessibles à présent.

Pour plus de renseignements sur le Luxeuil Bus c’est ici !

Pour le plan de la ligne c’est ici !

Service d’Accueil de Femmes en Difficulté (SAFED)

Les femmes avec ou sans enfants :

  • victimes de violences
  • en rupture de lieu de vie
  • sans ressource

et

leur entourage familial et amical, ainsi que toute personne en difficulté sociale et familiale, pour conseils et orientation, peuvent prendre contact avec le S.A.F.E.D. :

du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h00

SAFED

  • 100, rue Baron Bouvier
  • 70000 Vesoul
  • tél. 03.84.76.00.10
  • fax. 03.84.76.82.56

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Déchetterie

La Communauté de Communes du Pays de Luxeuil compte parmi ses compétences la collecte, l’élimination et le traitement des déchets ménagers et assimilés produits par les habitants et professionnels de ses 13 communes membres. La collecte des points d’apport volontaire, l’incinération des ordures ménagères, le tri des recyclables ainsi que la gestion de la déchetterie de Saint-Sauveur ont été confiés au SYTEVOM (SYndicat de Traitement, d’Élimination et de Valorisation des Ordures Ménagères).

La déchetterie est située à la sortie de Saint-Sauveur en direction d’Esboz-Brest :

Que pouvez-vous apporter à la déchetterie ? :

– Déchets verts et le bois (pelouse, branches)
– Les métaux (vélos, cuisinière…)
– Les cartons
– Le tout-venant (matelas, téléviseur…)
– L’huile moteur
– Les gravats (graviers, cailloux…)
– Les huiles végétales
– Les piles
– Les batteries
– Les déchets toxiques (peintures, solvants, aérosols…)
– Les pneus (seulement des particuliers)

Font l’objet d’une collecte pour des associations :

– Les jouets
– Les livres
– Les bouchons plastiques
– Les bouchons de liège
– Les textiles
– Les cartouches d’encre

Ne sont pas acceptés:

– Les ordures ménagères
– Les médicaments (Voyez votre pharmacien)
– Les cadavres d’animaux
– Les produits explosifs
– Les produits radioactifs
– Les déchets contaminés (séringues, pansements…)
– Les déchets d’amiante
Horaires d’Ouverture :

Eté : 1er mars au 31 octobre

  • Lundi 10 h – 12 h et 14 h – 18 h
  • Mardi 9 h – 12 h et  14 h – 18 h
  • Mercredi 9 h – 12 h et  14 h – 18 h
  • Jeudi  9 h – 12 h et  14 h – 18 h
  • Vendredi  9 h – 12 h et  14 h – 18 h
  • Samedi  9 h – 12 h et  14 h – 18 h

Hiver : 1er novembre au 28/29 février

  • Lundi 10 h – 12 h et 13 h 30 – 17 h
  • Mardi 9 h – 12 h et 13 h 30 – 17 h
  • Mercredi 9 h – 12 h et 13 h 30 – 17 h
  • Jeudi 9 h – 12 h et 13 h 30 – 17 h
  • Vendredi 9 h – 12 h et 13 h 30 – 17 h
Pour plus de renseignements :

Site de la CCPLX section « Environnement et gestion des déchets »

Contact (pendant les horaires d’ouverture) :

Déchetterie de St-Sauveur
route de Brest – RD 74
70300 Saint-Sauveur
Tél.03.84.40.46.27

SYTEVOM

15 rue Jean Poirey
70000 QUINCEY
tél : 03.84.76.93.00
fax : 03.84.76.39.00

Ordures ménagères résiduelles

Les ordures ménagères résiduelles sont collectées en régie par les agents de la Communauté de communes puis incinérées au centre de valorisation des déchets du SYTEVOM situé à Noidans-le-Ferroux.

Ordures ménagères résiduelles ?

Les ordures ménagères résiduelles sont les déchets ordinaires provenant de l’activité domestique des ménages (restes de repas, balayures et résidus de nettoiement, etc.). Les ordures ménagères résiduelles doivent être déposées dans les bacs à couvercle bordeaux fournis par la Communauté de communes après avoir été conditionnées en sacs bien fermés.

Ne sont pas considérées comme des ordures ménagères résiduelles les emballages recyclables, les journaux-magazines, le verre, les encombrants, les gravats, les végétaux, les déchets textiles, les déchets spéciaux qui eux font l’objet de collectes spécifiques.

Ces déchets doivent être déposés :

  • Dans les bacs jaunes (emballages recyclables, journaux magazines)
  • Dans les colonnes d’apport volontaire (verre)
  • En déchèterie (déchets verts, gravats…)
  • Dans d’autres filières spécifiques (médicaments…)

P1140902

Ils ne doivent en aucun cas être déposés dans le bac à couvercle bordeaux !

Les bacs bordeaux sont collectés à Saint-Sauveur le jeudi.

La collecte des ordures ménagères n’est pas assurée les jours fériés. Toutefois, afin d’assurer la continuité du service des rattrapages sont systématiquement organisés. L’information sera toujours relayée par la commune sur le panneau d’information, le site Internet et la page Facebook.