Archives de catégorie : Informations pratiques

Informations pratiques

La prime énergie pour protéger son logement.

Avec la mise en place des Certificats d’économies d’énergie, les fournisseurs de gaz et d’électricité doivent aider les Français (locataires ou propriétaires) à réduire leur consommation d’énergie. C’est pourquoi, certains ont mis en place des primes énergies, aussi appelées « Coupe de Pouce chauffage et/ou isolation » dédiées à la rénovation énergétique.

Si agir sur l’isolation ou le système de chauffage de votre logement va vous offrir un certain confort, il s’agit essentiellement de vous protéger face à de fortes déconvenues. Au-delà des factures élevées et de la précarité qui en découle, une mauvaise isolation ou un système de chauffage obsolète peut entraîner des fuites, de la condensation ou des départs d’incendies, qui s’ils sont couverts par l’assurance locative (qui est obligatoire en tant que locataire), n’en restent pas moins dangereux. Le contrat d’assurance couvrira notamment au minimum les incendies et explosions.

Informations pratiques

Raccordement Enedis

Le raccordement électrique s’impose lorsque vous avez besoin de raccorder le réseau électrique à votre domicile ou à de manière plus temporaire à un chantier de travaux.

Contactez Enedis afin d’effectuer la mise en place du raccordement sur leur site https://www.enedis.fr/raccordement ou par téléphone au 09 69 32 18 00.

Mais si vous avez déjà un compteur présent dans votre logement, il vous suffit de contacter votre fournisseur d’énergie afin d’effectuer le changement de propriétaire, vous pouvez vous rendre sur le site des annuaires énergies pour savoir lequel vous devez contacter.

Actualités, Informations pratiques

Déneigement

Les premiers flocons tombent aujourd’hui sur Saint-Sauveur et nous préparent en douceur à l’arrivée de l’hiver.

Profitons en pour rappeler règles essentielles pour garantir le déneigement de la ville :
– faire preuve de civisme et de bon sens;
– faire attention à la manière de garer vos voitures;
– toujours faciliter le passage des engins;
– chaque habitant est responsable de son pas-de-porte sur la longueur du bâtiment;

En effet les riverains sont tenus de racler et de balayer la neige devant leur maison, sur les trottoirs jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. S’il n’existe pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent se faire sur un espace de 1,50 m de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture.

La neige devra être mis en tas de façon à gêner le moins possible la circulation piétonne ou le stationnement. En aucun cas elle ne devra être stockée sur la voie publique (gêne à la circulation).

Les services techniques de la commune s’organisent tous les ans en vue de ces moments particuliers, mobilisant les agents sur toute la période hivernale avec des astreintes de nuit afin de rendre les routes praticables au matin, gérant également des routes départementales (vers Esboz, Froideconche), les zones intercommunales (zone du Bouquet,déchetterie), les lieux publics (écoles, mairie, trottoirs,…). La commune investit par ailleurs pour se doter de moyens adaptés à cette mission. C’est ainsi que nous venons de remplacer l’un des véhicules des services techniques pour se doter d’un camion polyvalent adapté au déneigement.

En appliquant ces principes, nous espérons pouvoir rendre efficient le travail de déneigement de la commune, et éviter les zones dangereuses pour les piétons. Chaque habitant contribue par ses actions à la bonne réussite de l’ensemble.

Actualités, Informations pratiques

Carte avantages jeunes

Vous avez entre 14 et 20 ans, vous êtes domiciliés dans la commune et serez toujours scolarisés à la rentrée de septembre 2017 ?

La municipalité vous permet de bénéficier de la gratuité de la carte « Avantages Jeunes« .

-Inscriptions en Mairie jusqu’au 30 juin 2017.
-Joindre une photo d’identité.

N’oubliez pas non plus le très complémentaire « Pack jeunes » proposé par le Département en faveur des Haut-saônois de moins de 26 ans ! Renseignement : http://www.haute-saone.fr/web/guest/pack-jeunes

Actualités, Informations pratiques

Nouvel arrêt et nouveaux horaires pour le bus !

Depuis le Lundi 7 mars 2009 vous pouvez voir passer le Luxeuil Bus (ex Métrolux) dans les rues de Saint-Sauveur.

La Mairie a signé à cette date une convention pour l’extension de la ligne afin de permettre aux habitants de se rendre plus facilement au centre de Luxeuil et dans les commerces du rond point de la 7ème armée.

Depuis plusieurs années maintenant ce service à prouvé son efficacité et des salvatoriens l’utilisent régulièrement.

C’est donc avec plaisir que la Mairie a signé une nouvelle convention pour étendre le réseau de transport avec un nouvel arrêt à l’ESAT rue Beregovoy, permettant un accès plus aisé aux travailleurs de l’ESAT mais aussi aux habitants du quartier, et des passages supplémentaires au centre de Saint-Sauveur.

Elections, Informations pratiques

Elections départementales 2015

Les prochaines élections départementales auront lieu le 22 mars 2015 et éventuellement le second tour le 29 mars 2015.

Les conseillers départementaux seront élus pour le nouveau canton de Luxeuil (fusion du Canton de Saint-Sauveur et de Luxeuil).

Pour chaque canton, un binôme femme-homme sera élu pour six ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours. Chaque candidat aura un suppléant du même sexe. Les bulletins doivent être complets, sans modification (ni annotation, ni déchirures, ni panachage…).

Les élus siégeront pour six ans au Conseil départemental de la Haute-Saône.

Les Bureaux de votes de Saint-Sauveur se trouvent à l’ancienne école rue Just Pingand (en face de l’Eglise)

Les Bureaux seront ouverts de 8 h à 18 h.

Un parking de stationnement se trouve à proximité de l’Eglise, et les personnes à mobilité réduite pourront être déposées directement devant la porte des bureaux.

 

Pour plus de renseignements cliquer ici pour vous rendre sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Démarches diverses, Informations pratiques

Délai de conservation des papiers administratifs

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document.

Assurance

 

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement Date du document + 2 ans
Contrat Durée du contrat + 2 ans
Relevé d’information automobile Permanente
Assurance-vie 10 ans Ce délai s’applique au bénéficiaire de l’assurance dès qu’il a connaissance du contrat.
Dommages corporels 10 ans

Véhicule

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Amende forfaitaire 1 an
Factures (achat, réparation…) Durée de conservation du véhicule + 2 ans en cas de revente (vice caché)
Certificat d’examen du permis de conduire 4 mois + jusqu’à réception du permis

Banque

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Chèques à encaisser 1 an et 8 jours Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due.
Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs 2 ans À compter de la dernière échéance
Relevés de compte, talons de chèque 5 ans Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois.

 

Famille

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Actes d’état civil (copies intégrales et extraits) Permanente Certaines procédures nécessitent un acte d’état civil récent.
Avis de versement d’allocations familiales 3 ans Délai de reprise en cas de trop versé (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration). L’allocataire a 2 ans pour agir en paiement de ses prestations.
Jugement de divorce, jugement d’adoption Permanente En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal.
Acte de reconnaissance d’un enfant Permanente La mairie peut en délivrer une copie.
Contrat de mariage ( documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs) Permanente En cas de perte du contrat de mariage, s’adresser au notaire qui l’a établi.
Livret de famille Permanente En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie.

Logement

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Factures d’électricité et de gaz 5 ans Délai pour contester une facture.

Le fournisseur a 2 ans pour agir en paiement contre un abonné.
Factures d’eau 5 ans Délai pour contester une facture.

Pour agir en paiement contre un abonné, le fournisseur a :

  • 4 ans (fournisseur public),
  • 2 ans (fournisseur privé)
Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet 1 an
Preuve de restitution de matériel (box) 2 ans (à compter de la restitution)
Factures liées aux travaux 10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux
  • Gros-œuvre : 10 ans
  • Petits travaux (fenêtres par exemple) : 2 ans
Certificats de ramonage Durée d’occupation du logement + 1 an
Attestations d’entretien annuel deschaudières Durée d’occupation du logement + 2 ans
Titre de propriété Permanente
Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec lesyndic , procès verbaux des assemblées générales de copropriété… 10 ans
Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer Durée de la location + 3 ans Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence principale (vides ou meublés).
Courrier de révision de loyer Durée de la location + 1 an Ce délai s’applique aux logements loués à titre de résidence principale (vides ou meublés).
Inventaire du mobilier pour les locations meublées Durée de la location Jusqu’à la restitution de l’éventuel dépôt de garantie
Échéance APL 2 ans

 

Impôts et taxes

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu 3 ans À compter de l’année qui suit l’année d’imposition

(exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu’à la fin 2012)
Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) 1 an 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement

 

Travail

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail. Jusqu’à liquidation de la retraite Le salarié dispose de 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire.
Attestation assedic ou pôle emploi Jusqu’à obtention de l’allocation chômage Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite.
Reçu pour solde de tout compte 6 mois À compter de la signature du salarié (3 ans à défaut de signature)
Échéances allocations chômage 3 ans Délai de reprise du trop perçu (10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration).

Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite.
Titres de paiement de la pension de retraite Permanente Documents utiles pour le calcul des droits à la pension de réversion

 

Santé

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité 2 ans Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration)
Carte de mutuelle, demande de remboursement … Variable selon l’organisme Voir les délais prévus dans le contrat
Ordonnances 1 an minimum
  • Délivrance de lunettes : 3 ans (personne de plus de 16 ans)
  • Délivrance d’audioprothèses : pas de délai
Preuves du versement d’indemnités journalières Jusqu’à liquidation des droits à la retraite
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé Permanente Carnet de santé d’un enfant à conserver au moins jusqu’à sa majorité
Certificats, examens médicaux, radiographies Permanente Documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé

 

Papiers d’une personne décédée

Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.

Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.

Pour plus d’informations consultez la page dédiée sur le site de Service-public.fr

Informations pratiques

La Haute-Saône à vélo

Avec le retour du printemps c’est le moment peut-être de prendre votre vélo et de découvrir les routes de Haute-Saône ? Depuis quelques années le Conseil général a mis en place le balisage de 20 circuits sur des routes à faibles trafic, pour découvrir notre département, sa richesse et la diversité de ses paysages. Ces circuits sont balisés et adaptés à la pratique du vélo, utilisables aussi bien par le sportif averti qu’en famille, vous n’aurez qu’à suivre les panneaux indicateurs des circuits, et les signalisation complémentaires du patrimoine naturel ou bâti se trouvant sur les parcours.

Pour en profiter dès à présent sachez qu’un circuit passe par Saint-Sauveur (La boucle des Eaux), alors n’attendez plus et partez à vélo !