Vous avez entre 14 et 20 ans, vous êtes domiciliés dans la commune et serez toujours scolarisés à la rentrée de septembre 2017 ?
La municipalité vous permet de bénéficier de la gratuité de la carte « Avantages Jeunes« .
-Inscriptions en Mairie jusqu’au 30 juin 2017.
-Joindre une photo d’identité.
N’oubliez pas non plus le très complémentaire « Pack jeunes » proposé par le Département en faveur des Haut-saônois de moins de 26 ans ! Renseignement : http://www.haute-saone.fr/web/guest/pack-jeunes
Depuis le Lundi 7 mars 2009 vous pouvez voir passer le Luxeuil Bus (ex Métrolux) dans les rues de Saint-Sauveur.
La Mairie a signé à cette date une convention pour l’extension de la ligne afin de permettre aux habitants de se rendre plus facilement au centre de Luxeuil et dans les commerces du rond point de la 7ème armée.
Depuis plusieurs années maintenant ce service à prouvé son efficacité et des salvatoriens l’utilisent régulièrement.
C’est donc avec plaisir que la Mairie a signé une nouvelle convention pour étendre le réseau de transport avec un nouvel arrêt à l’ESAT rue Beregovoy, permettant un accès plus aisé aux travailleurs de l’ESAT mais aussi aux habitants du quartier, et des passages supplémentaires au centre de Saint-Sauveur.
La commune organise toute l’année des analyses biologiques de son réseau d’eau auprès du laboratoire départemental vétérinaire et d’hydrologie.
Ces résultats sont disponibles depuis le site du Ministère chargé de la santé.
Une fois sur le site il suffit de sélectionner la ville de Saint-Sauveur pour obtenir les résultats détaillés.
Les prochaines élections départementales auront lieu le 22 mars 2015 et éventuellement le second tour le 29 mars 2015.
Les conseillers départementaux seront élus pour le nouveau canton de Luxeuil (fusion du Canton de Saint-Sauveur et de Luxeuil).
Pour chaque canton, un binôme femme-homme sera élu pour six ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours. Chaque candidat aura un suppléant du même sexe. Les bulletins doivent être complets, sans modification (ni annotation, ni déchirures, ni panachage…).
Les élus siégeront pour six ans au Conseil départemental de la Haute-Saône.
Les Bureaux de votes de Saint-Sauveur se trouvent à l’ancienne école rue Just Pingand (en face de l’Eglise)
Les Bureaux seront ouverts de 8 h à 18 h.
Un parking de stationnement se trouve à proximité de l’Eglise, et les personnes à mobilité réduite pourront être déposées directement devant la porte des bureaux.
Pour plus de renseignements cliquer ici pour vous rendre sur le site du Ministère de l’Intérieur.
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document.
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement | Date du document + 2 ans | |
| Contrat | Durée du contrat + 2 ans | |
| Relevé d’information automobile | Permanente | |
| Assurance-vie | 10 ans | Ce délai s’applique au bénéficiaire de l’assurance dès qu’il a connaissance du contrat. |
| Dommages corporels | 10 ans |
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Amende forfaitaire | 1 an | |
| Factures (achat, réparation…) | Durée de conservation du véhicule | + 2 ans en cas de revente (vice caché) |
| Certificat d’examen du permis de conduire | 4 mois | + jusqu’à réception du permis |
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Chèques à encaisser | 1 an et 8 jours | Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due. |
| Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs | 2 ans | À compter de la dernière échéance |
| Relevés de compte, talons de chèque | 5 ans | Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois. |
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Actes d’état civil (copies intégrales et extraits) | Permanente | Certaines procédures nécessitent un acte d’état civil récent. |
| Avis de versement d’allocations familiales | 3 ans | Délai de reprise en cas de trop versé (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration). L’allocataire a 2 ans pour agir en paiement de ses prestations. |
| Jugement de divorce, jugement d’adoption | Permanente | En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal. |
| Acte de reconnaissance d’un enfant | Permanente | La mairie peut en délivrer une copie. |
| Contrat de mariage ( documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs) | Permanente | En cas de perte du contrat de mariage, s’adresser au notaire qui l’a établi. |
| Livret de famille | Permanente | En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie. |
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Factures d’électricité et de gaz | 5 ans | Délai pour contester une facture.
Le fournisseur a 2 ans pour agir en paiement contre un abonné. |
| Factures d’eau | 5 ans | Délai pour contester une facture.
Pour agir en paiement contre un abonné, le fournisseur a :
|
| Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet | 1 an | |
| Preuve de restitution de matériel (box) | 2 ans (à compter de la restitution) | |
| Factures liées aux travaux | 10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux |
|
| Certificats de ramonage | Durée d’occupation du logement + 1 an | |
| Attestations d’entretien annuel deschaudières | Durée d’occupation du logement + 2 ans | |
| Titre de propriété | Permanente | |
| Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec lesyndic , procès verbaux des assemblées générales de copropriété… | 10 ans | |
| Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer | Durée de la location + 3 ans | Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence principale (vides ou meublés). |
| Courrier de révision de loyer | Durée de la location + 1 an | Ce délai s’applique aux logements loués à titre de résidence principale (vides ou meublés). |
| Inventaire du mobilier pour les locations meublées | Durée de la location | Jusqu’à la restitution de l’éventuel dépôt de garantie |
| Échéance APL | 2 ans |
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu | 3 ans | À compter de l’année qui suit l’année d’imposition
(exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu’à la fin 2012) |
| Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) | 1 an | 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement |
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail. | Jusqu’à liquidation de la retraite | Le salarié dispose de 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire. |
| Attestation assedic ou pôle emploi | Jusqu’à obtention de l’allocation chômage | Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite. |
| Reçu pour solde de tout compte | 6 mois | À compter de la signature du salarié (3 ans à défaut de signature) |
| Échéances allocations chômage | 3 ans | Délai de reprise du trop perçu (10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration).
Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite. |
| Titres de paiement de la pension de retraite | Permanente | Documents utiles pour le calcul des droits à la pension de réversion |
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité | 2 ans | Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration) |
| Carte de mutuelle, demande de remboursement … | Variable selon l’organisme | Voir les délais prévus dans le contrat |
| Ordonnances | 1 an minimum |
|
| Preuves du versement d’indemnités journalières | Jusqu’à liquidation des droits à la retraite | |
| Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé | Permanente | Carnet de santé d’un enfant à conserver au moins jusqu’à sa majorité |
| Certificats, examens médicaux, radiographies | Permanente | Documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé |
Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.
Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.
Pour plus d’informations consultez la page dédiée sur le site de Service-public.fr
Avec le retour du printemps c’est le moment peut-être de prendre votre vélo et de découvrir les routes de Haute-Saône ? Depuis quelques années le Conseil général a mis en place le balisage de 20 circuits sur des routes à faibles trafic, pour découvrir notre département, sa richesse et la diversité de ses paysages. Ces circuits sont balisés et adaptés à la pratique du vélo, utilisables aussi bien par le sportif averti qu’en famille, vous n’aurez qu’à suivre les panneaux indicateurs des circuits, et les signalisation complémentaires du patrimoine naturel ou bâti se trouvant sur les parcours.
Pour en profiter dès à présent sachez qu’un circuit passe par Saint-Sauveur (La boucle des Eaux), alors n’attendez plus et partez à vélo !
Depuis le Lundi 7 mars 2009 vous pouvez voir passer le Luxeuil Bus (ex Métrolux) dans les rues de Saint-Sauveur. En effet la mairie a signé une convention pour l’extension de la ligne afin de permettre aux habitants de se rendre plus facilement au centre de Luxeuil et dans les commerces du rond point de la 7ème armée.
Il y a deux arrêts sur la commune :
Une signalétique appropriée sera installée prochainement pour matérialiser les arrêts.
Les horaires sont les suivants (sous réserve de modifications):
Tous les jours sauf le Dimanche.
Tarifs
Par ailleurs le Luxeuil Bus dessert 32 points d’arrêt sur Luxeuil-Saint-Sauveur-Froideconche qui seront donc accessibles à présent.
Pour plus de renseignements sur le Luxeuil Bus c’est ici !
Pour le plan de la ligne c’est ici !
Les femmes avec ou sans enfants :
et
leur entourage familial et amical, ainsi que toute personne en difficulté sociale et familiale, pour conseils et orientation, peuvent prendre contact avec le S.A.F.E.D. :
du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h00
La Communauté de Communes du Pays de Luxeuil compte parmi ses compétences la collecte, l’élimination et le traitement des déchets ménagers et assimilés produits par les habitants et professionnels de ses 13 communes membres. La collecte des points d’apport volontaire, l’incinération des ordures ménagères, le tri des recyclables ainsi que la gestion de la déchetterie de Saint-Sauveur ont été confiés au SYTEVOM (SYndicat de Traitement, d’Élimination et de Valorisation des Ordures Ménagères).
La déchetterie est située à la sortie de Saint-Sauveur en direction d’Esboz-Brest :
Que pouvez-vous apporter à la déchetterie ? :
– Déchets verts et le bois (pelouse, branches)– Les métaux (vélos, cuisinière…)– Les cartons– Le tout-venant (matelas, téléviseur…)– L’huile moteur– Les gravats (graviers, cailloux…)– Les huiles végétales– Les piles– Les batteries– Les déchets toxiques (peintures, solvants, aérosols…)– Les pneus (seulement des particuliers)
Font l’objet d’une collecte pour des associations :
– Les jouets– Les livres– Les bouchons plastiques– Les bouchons de liège– Les textiles– Les cartouches d’encre
Ne sont pas acceptés:
– Les ordures ménagères– Les médicaments (Voyez votre pharmacien)– Les cadavres d’animaux– Les produits explosifs– Les produits radioactifs– Les déchets contaminés (séringues, pansements…)– Les déchets d’amiante
Eté : 1er mars au 31 octobre
Hiver : 1er novembre au 28/29 février
Site de la CCPLX section « Environnement et gestion des déchets »
Déchetterie de St-Sauveur
route de Brest – RD 74
70300 Saint-Sauveur
Tél.03.84.40.46.27
15 rue Jean Poirey
70000 QUINCEY
tél : 03.84.76.93.00
fax : 03.84.76.39.00
Les ordures ménagères résiduelles sont collectées en régie par les agents de la Communauté de communes puis incinérées au centre de valorisation des déchets du SYTEVOM situé à Noidans-le-Ferroux.
Les ordures ménagères résiduelles sont les déchets ordinaires provenant de l’activité domestique des ménages (restes de repas, balayures et résidus de nettoiement, etc.). Les ordures ménagères résiduelles doivent être déposées dans les bacs à couvercle bordeaux fournis par la Communauté de communes après avoir été conditionnées en sacs bien fermés.
Ne sont pas considérées comme des ordures ménagères résiduelles les emballages recyclables, les journaux-magazines, le verre, les encombrants, les gravats, les végétaux, les déchets textiles, les déchets spéciaux qui eux font l’objet de collectes spécifiques.
Ces déchets doivent être déposés :
Ils ne doivent en aucun cas être déposés dans le bac à couvercle bordeaux !
Les bacs bordeaux sont collectés à Saint-Sauveur le jeudi.
La collecte des ordures ménagères n’est pas assurée les jours fériés. Toutefois, afin d’assurer la continuité du service des rattrapages sont systématiquement organisés. L’information sera toujours relayée par la commune sur le panneau d’information, le site Internet et la page Facebook.
