La boîte à lettres de la poste a été déplacée vers la Mairie.
Les horaires de levée sont inchangés :
Lundi au Vendredi 15h30
Samedi 10h00
Boite à lettres
Archives de catégorie : Informations pratiques
Raccordement Enedis
Le raccordement électrique s’impose lorsque vous avez besoin de raccorder le réseau électrique à votre domicile ou à de manière plus temporaire à un chantier de travaux.
Contactez Enedis afin d’effectuer la mise en place du raccordement sur leur site https://www.enedis.fr/raccordement ou par téléphone au 09 69 32 18 00.
Mais si vous avez déjà un compteur présent dans votre logement, il vous suffit de contacter votre fournisseur d’énergie afin d’effectuer le changement de propriétaire, vous pouvez vous rendre sur le site des annuaires énergies pour savoir lequel vous devez contacter.
Déneigement
Les premiers flocons tombent aujourd’hui sur Saint-Sauveur et nous préparent en douceur à l’arrivée de l’hiver.
Profitons en pour rappeler règles essentielles pour garantir le déneigement de la ville :
– faire preuve de civisme et de bon sens;
– faire attention à la manière de garer vos voitures;
– toujours faciliter le passage des engins;
– chaque habitant est responsable de son pas-de-porte sur la longueur du bâtiment;
En effet les riverains sont tenus de racler et de balayer la neige devant leur maison, sur les trottoirs jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. S’il n’existe pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent se faire sur un espace de 1,50 m de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture.
La neige devra être mis en tas de façon à gêner le moins possible la circulation piétonne ou le stationnement. En aucun cas elle ne devra être stockée sur la voie publique (gêne à la circulation).
Les services techniques de la commune s’organisent tous les ans en vue de ces moments particuliers, mobilisant les agents sur toute la période hivernale avec des astreintes de nuit afin de rendre les routes praticables au matin, gérant également des routes départementales (vers Esboz, Froideconche), les zones intercommunales (zone du Bouquet,déchetterie), les lieux publics (écoles, mairie, trottoirs,…). La commune investit par ailleurs pour se doter de moyens adaptés à cette mission. C’est ainsi que nous venons de remplacer l’un des véhicules des services techniques pour se doter d’un camion polyvalent adapté au déneigement.
En appliquant ces principes, nous espérons pouvoir rendre efficient le travail de déneigement de la commune, et éviter les zones dangereuses pour les piétons. Chaque habitant contribue par ses actions à la bonne réussite de l’ensemble.
Carte avantages jeunes
Vous avez entre 14 et 20 ans, vous êtes domiciliés dans la commune et serez toujours scolarisés à la rentrée de septembre 2017 ?
La municipalité vous permet de bénéficier de la gratuité de la carte « Avantages Jeunes« .
-Inscriptions en Mairie jusqu’au 30 juin 2017.
-Joindre une photo d’identité.
N’oubliez pas non plus le très complémentaire « Pack jeunes » proposé par le Département en faveur des Haut-saônois de moins de 26 ans ! Renseignement : http://www.haute-saone.fr/web/guest/pack-jeunes
Nouvel arrêt et nouveaux horaires pour le bus !
Depuis le Lundi 7 mars 2009 vous pouvez voir passer le Luxeuil Bus (ex Métrolux) dans les rues de Saint-Sauveur.
La Mairie a signé à cette date une convention pour l’extension de la ligne afin de permettre aux habitants de se rendre plus facilement au centre de Luxeuil et dans les commerces du rond point de la 7ème armée.
Depuis plusieurs années maintenant ce service à prouvé son efficacité et des salvatoriens l’utilisent régulièrement.
C’est donc avec plaisir que la Mairie a signé une nouvelle convention pour étendre le réseau de transport avec un nouvel arrêt à l’ESAT rue Beregovoy, permettant un accès plus aisé aux travailleurs de l’ESAT mais aussi aux habitants du quartier, et des passages supplémentaires au centre de Saint-Sauveur.
Incoming search terms:
- bus saint- sauveur ehuns
Analyse d’eau
La commune organise toute l’année des analyses biologiques de son réseau d’eau auprès du laboratoire départemental vétérinaire et d’hydrologie.
Ces résultats sont disponibles depuis le site du Ministère chargé de la santé.
Une fois sur le site il suffit de sélectionner la ville de Saint-Sauveur pour obtenir les résultats détaillés.
Elections départementales 2015
Les prochaines élections départementales auront lieu le 22 mars 2015 et éventuellement le second tour le 29 mars 2015.
Les conseillers départementaux seront élus pour le nouveau canton de Luxeuil (fusion du Canton de Saint-Sauveur et de Luxeuil).
Pour chaque canton, un binôme femme-homme sera élu pour six ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours. Chaque candidat aura un suppléant du même sexe. Les bulletins doivent être complets, sans modification (ni annotation, ni déchirures, ni panachage…).
Les élus siégeront pour six ans au Conseil départemental de la Haute-Saône.
Les Bureaux de votes de Saint-Sauveur se trouvent à l’ancienne école rue Just Pingand (en face de l’Eglise)
Les Bureaux seront ouverts de 8 h à 18 h.
Un parking de stationnement se trouve à proximité de l’Eglise, et les personnes à mobilité réduite pourront être déposées directement devant la porte des bureaux.
Pour plus de renseignements cliquer ici pour vous rendre sur le site du Ministère de l’Intérieur.
Délai de conservation des papiers administratifs
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document.
Assurance
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement | Date du document + 2 ans | |
| Contrat | Durée du contrat + 2 ans | |
| Relevé d’information automobile | Permanente | |
| Assurance-vie | 10 ans | Ce délai s’applique au bénéficiaire de l’assurance dès qu’il a connaissance du contrat. |
| Dommages corporels | 10 ans |
Véhicule
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Amende forfaitaire | 1 an | |
| Factures (achat, réparation…) | Durée de conservation du véhicule | + 2 ans en cas de revente (vice caché) |
| Certificat d’examen du permis de conduire | 4 mois | + jusqu’à réception du permis |
Banque
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Chèques à encaisser | 1 an et 8 jours | Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due. |
| Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs | 2 ans | À compter de la dernière échéance |
| Relevés de compte, talons de chèque | 5 ans | Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois. |
Famille
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Actes d’état civil (copies intégrales et extraits) | Permanente | Certaines procédures nécessitent un acte d’état civil récent. |
| Avis de versement d’allocations familiales | 3 ans | Délai de reprise en cas de trop versé (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration). L’allocataire a 2 ans pour agir en paiement de ses prestations. |
| Jugement de divorce, jugement d’adoption | Permanente | En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal. |
| Acte de reconnaissance d’un enfant | Permanente | La mairie peut en délivrer une copie. |
| Contrat de mariage ( documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs) | Permanente | En cas de perte du contrat de mariage, s’adresser au notaire qui l’a établi. |
| Livret de famille | Permanente | En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie. |
Logement
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Factures d’électricité et de gaz | 5 ans | Délai pour contester une facture.
Le fournisseur a 2 ans pour agir en paiement contre un abonné. |
| Factures d’eau | 5 ans | Délai pour contester une facture.
Pour agir en paiement contre un abonné, le fournisseur a :
|
| Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet | 1 an | |
| Preuve de restitution de matériel (box) | 2 ans (à compter de la restitution) | |
| Factures liées aux travaux | 10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux |
|
| Certificats de ramonage | Durée d’occupation du logement + 1 an | |
| Attestations d’entretien annuel deschaudières | Durée d’occupation du logement + 2 ans | |
| Titre de propriété | Permanente | |
| Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec lesyndic , procès verbaux des assemblées générales de copropriété… | 10 ans | |
| Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer | Durée de la location + 3 ans | Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence principale (vides ou meublés). |
| Courrier de révision de loyer | Durée de la location + 1 an | Ce délai s’applique aux logements loués à titre de résidence principale (vides ou meublés). |
| Inventaire du mobilier pour les locations meublées | Durée de la location | Jusqu’à la restitution de l’éventuel dépôt de garantie |
| Échéance APL | 2 ans |
Impôts et taxes
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu | 3 ans | À compter de l’année qui suit l’année d’imposition
(exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu’à la fin 2012) |
| Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) | 1 an | 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement |
Travail
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail. | Jusqu’à liquidation de la retraite | Le salarié dispose de 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire. |
| Attestation assedic ou pôle emploi | Jusqu’à obtention de l’allocation chômage | Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite. |
| Reçu pour solde de tout compte | 6 mois | À compter de la signature du salarié (3 ans à défaut de signature) |
| Échéances allocations chômage | 3 ans | Délai de reprise du trop perçu (10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration).
Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite. |
| Titres de paiement de la pension de retraite | Permanente | Documents utiles pour le calcul des droits à la pension de réversion |
Santé
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité | 2 ans | Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration) |
| Carte de mutuelle, demande de remboursement … | Variable selon l’organisme | Voir les délais prévus dans le contrat |
| Ordonnances | 1 an minimum |
|
| Preuves du versement d’indemnités journalières | Jusqu’à liquidation des droits à la retraite | |
| Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé | Permanente | Carnet de santé d’un enfant à conserver au moins jusqu’à sa majorité |
| Certificats, examens médicaux, radiographies | Permanente | Documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé |
Papiers d’une personne décédée
Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.
Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.
Pour plus d’informations consultez la page dédiée sur le site de Service-public.fr
La Haute-Saône à vélo
Avec le retour du printemps c’est le moment peut-être de prendre votre vélo et de découvrir les routes de Haute-Saône ? Depuis quelques années le Conseil général a mis en place le balisage de 20 circuits sur des routes à faibles trafic, pour découvrir notre département, sa richesse et la diversité de ses paysages. Ces circuits sont balisés et adaptés à la pratique du vélo, utilisables aussi bien par le sportif averti qu’en famille, vous n’aurez qu’à suivre les panneaux indicateurs des circuits, et les signalisation complémentaires du patrimoine naturel ou bâti se trouvant sur les parcours.
Pour en profiter dès à présent sachez qu’un circuit passe par Saint-Sauveur (La boucle des Eaux), alors n’attendez plus et partez à vélo !
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Pour plus d’informations sur le circuit passant par Saint-Sauveur c’est ici en suivant ce lien .
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Pour l’ensemble des circuits du département c’est ici en suivant ce lien.
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Luxeuil bus à Saint-Sauveur
Depuis le Lundi 7 mars 2009 vous pouvez voir passer le Luxeuil Bus (ex Métrolux) dans les rues de Saint-Sauveur. En effet la mairie a signé une convention pour l’extension de la ligne afin de permettre aux habitants de se rendre plus facilement au centre de Luxeuil et dans les commerces du rond point de la 7ème armée.
Il y a deux arrêts sur la commune :
- rond-point de la 7ème armée avant Luxeuil (dit arrêt du Breuchin);
- rue Edouard Herriot entre le 1 et le 3 (dit arrêt Saint-Sauveur centre)
Une signalétique appropriée sera installée prochainement pour matérialiser les arrêts.
Les horaires sont les suivants (sous réserve de modifications):
- Breuchin : 7h57-8h41-9h41-10h41-11h41-12h41-13h57-14h41-15h41-16h41-17h41-18h41
- Saint-Sauveur centre : 8h45-11h45-14h45-17h45
Tous les jours sauf le Dimanche.
Tarifs
- 1 ticket plein : 0,75€
- 1 ticket réduit : 0,55€ (personnes de + 65 ans et personnes à mobilité réduite)
- Enfant – de 6 ans : gratuit
- 1 carnet de 10 tickets : 6€
- L’ensemble des titres sont vendus par le conducteur.
- Possibilité d’abonnement au mois.
Par ailleurs le Luxeuil Bus dessert 32 points d’arrêt sur Luxeuil-Saint-Sauveur-Froideconche qui seront donc accessibles à présent.
Pour plus de renseignements sur le Luxeuil Bus c’est ici !
Pour le plan de la ligne c’est ici !