Archives de catégorie : Etat Civil

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A partir de là vous pourrez réaliser simplement vos démarches administratives, et faire des demandes d’actes d’état civil, de naissances, de mariages, etc…

La liste des démarches réalisables se trouve ici 

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  • état civil mairie saint sauveur

Baptême républicain (ou civil)

Le baptême républicain (ou civil) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l’état civil.

Néanmoins, le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.

Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.

Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

En résumé, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il vous est donc conseillé d’être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil).

A Saint-Sauveur les élus célèbrent les baptêmes républicains.

 

Etat Civil

Vous trouverez ici les principaux liens pour les actes de l’état civil vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr).

Acte de naissance

Acte de mariage

Copie d’acte de décès

Livret de famille

Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.