Une formation gratuite de 2 heures sur l’utilisation du défibrillateur sera proposée :
– Vendredi 27 février 2015 à 20 h
– Samedi 28 février 2015 à 9 h
Dans les locaux de l’ancienne école en face de l’Eglise.
Inscriptions et renseignements en Mairie.
Tout autour de l’Ecole le quartier à été aménagé afin de :
C’est aussi un lieu de promenades et de détente qui s’offre aux habitants avec de nombreux bancs, tables et jeux pour les enfants. Les nombreux arbres posés, y compris un grand nombre de fruitiers, offrent au visiteur un espace vert en ville.
Si vous souhaitez un éclaircissement dans vos démarches administratives en rapport avec l’état-civil, n’hésitez pas à vous rendre en Mairie ou à remplir le formulaire suivant :
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document.
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement | Date du document + 2 ans | |
| Contrat | Durée du contrat + 2 ans | |
| Relevé d’information automobile | Permanente | |
| Assurance-vie | 10 ans | Ce délai s’applique au bénéficiaire de l’assurance dès qu’il a connaissance du contrat. |
| Dommages corporels | 10 ans |
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Amende forfaitaire | 1 an | |
| Factures (achat, réparation…) | Durée de conservation du véhicule | + 2 ans en cas de revente (vice caché) |
| Certificat d’examen du permis de conduire | 4 mois | + jusqu’à réception du permis |
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Chèques à encaisser | 1 an et 8 jours | Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due. |
| Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs | 2 ans | À compter de la dernière échéance |
| Relevés de compte, talons de chèque | 5 ans | Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois. |
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Actes d’état civil (copies intégrales et extraits) | Permanente | Certaines procédures nécessitent un acte d’état civil récent. |
| Avis de versement d’allocations familiales | 3 ans | Délai de reprise en cas de trop versé (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration). L’allocataire a 2 ans pour agir en paiement de ses prestations. |
| Jugement de divorce, jugement d’adoption | Permanente | En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal. |
| Acte de reconnaissance d’un enfant | Permanente | La mairie peut en délivrer une copie. |
| Contrat de mariage ( documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs) | Permanente | En cas de perte du contrat de mariage, s’adresser au notaire qui l’a établi. |
| Livret de famille | Permanente | En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie. |
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Factures d’électricité et de gaz | 5 ans | Délai pour contester une facture.
Le fournisseur a 2 ans pour agir en paiement contre un abonné. |
| Factures d’eau | 5 ans | Délai pour contester une facture.
Pour agir en paiement contre un abonné, le fournisseur a :
|
| Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet | 1 an | |
| Preuve de restitution de matériel (box) | 2 ans (à compter de la restitution) | |
| Factures liées aux travaux | 10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux |
|
| Certificats de ramonage | Durée d’occupation du logement + 1 an | |
| Attestations d’entretien annuel deschaudières | Durée d’occupation du logement + 2 ans | |
| Titre de propriété | Permanente | |
| Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec lesyndic , procès verbaux des assemblées générales de copropriété… | 10 ans | |
| Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer | Durée de la location + 3 ans | Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence principale (vides ou meublés). |
| Courrier de révision de loyer | Durée de la location + 1 an | Ce délai s’applique aux logements loués à titre de résidence principale (vides ou meublés). |
| Inventaire du mobilier pour les locations meublées | Durée de la location | Jusqu’à la restitution de l’éventuel dépôt de garantie |
| Échéance APL | 2 ans |
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu | 3 ans | À compter de l’année qui suit l’année d’imposition
(exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu’à la fin 2012) |
| Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) | 1 an | 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement |
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail. | Jusqu’à liquidation de la retraite | Le salarié dispose de 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire. |
| Attestation assedic ou pôle emploi | Jusqu’à obtention de l’allocation chômage | Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite. |
| Reçu pour solde de tout compte | 6 mois | À compter de la signature du salarié (3 ans à défaut de signature) |
| Échéances allocations chômage | 3 ans | Délai de reprise du trop perçu (10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration).
Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite. |
| Titres de paiement de la pension de retraite | Permanente | Documents utiles pour le calcul des droits à la pension de réversion |
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité | 2 ans | Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration) |
| Carte de mutuelle, demande de remboursement … | Variable selon l’organisme | Voir les délais prévus dans le contrat |
| Ordonnances | 1 an minimum |
|
| Preuves du versement d’indemnités journalières | Jusqu’à liquidation des droits à la retraite | |
| Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé | Permanente | Carnet de santé d’un enfant à conserver au moins jusqu’à sa majorité |
| Certificats, examens médicaux, radiographies | Permanente | Documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé |
Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.
Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.
Pour plus d’informations consultez la page dédiée sur le site de Service-public.fr
Les parents d’élèves des deux écoles, primaire et maternelle, se sont constitués en association afin de participer aux financements d’activités scolaires et extrascolaires des écoles situées à Saint Sauveur ; permettre le financement de projets proposés par les enseignants après concertation avec les membres de l’association ; rappeler que le dynamisme d’une école passe aussi par le dynamisme et l’investissement de chaque parent ; animer une vie associative autour de notre école ; mieux se connaître entre parents, dialoguer, s’aider et contribuer ainsi au dynamisme de l’ensemble des villages concernés ; proposer des activités périscolaires festives, sportives, culturelles à l’intention des élèves et de leur famille destinée à soutenir l’action éducative des enseignants, sans se substituer au rôle pédagogique de ceux-ci et promouvoir l’éveil des enfants.
Président : Géraldine Ruff
Adresse : 4 rue Just Pingand 70300 Saint-Sauveur
Tél. 03.84.40.45.98
Email : momesetcomp@yahoo.fr
Site Internet : en construction
Jours / Horaires : –
Période : -
Président : Mr Bourzeg
Adresse : 9 bis rue Robespierre 70300 Luxeuil-les-bains
Tel : 06.75.11.92.21
Site Internet :-
Activités :Le terme kobudō (古武道?) venant des trois caractères chinois ayant gardé le même sens en japonais ; ko (古) qui signifie ancien, bu (武), martial, et dō (道) la voie. L’acception moderne du terme recouvre toutes les pratiques d’armes associées aux arts martiaux japonais.
Jours / Horaires : –
Période : -
Président : Eon Bertrand
Adresse : 8 rue Alfred Menigoz 70300 Saint-Sauveur
Tel : 03.84.93.77.57
Site Internet :-
Activités : L’association organise sur la commune les Feux de la Saint-Jean, mais aussi une distribution de friandises aux enfants à la période de noël et d’autres animations (Soirée beaujolais en 2013).
Jours / Horaires : –
Période : -
Président : Poirrier Cyril Adresse : 38 rue Arstide Briand 70300 Saint-Sauveur Tel : 06.07.84.69.64 Site Internet : http://www.selfdefense70.com/informations/
Président : Trommenschlager Franck
Adresse : 4 rue Just Pingand – Maison des Associations – 70300 Saint-Sauveur
Tel : 03.84.40.59.32 (permanence MDA)
Site Internet : http://ars-praeceptorum.over-blog.org/
Président : Jacques Larere
Adresse : 4 rue des écoles 70280 Breuchotte
Tel : 03.84.94.63.40
Site Internet : http://www.aappma-breuchin-lanterne.com/
