Mon Service-public

Pour accéder aux démarches administratives dématérialisées il suffit de créer un compte sur le site : « Mon.service-public.fr »

A partir de là vous pourrez réaliser simplement vos démarches administratives, et faire des demandes d’actes d’état civil, de naissances, de mariages, etc…

La liste des démarches réalisables se trouve ici 

Composition des commissions du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

Le conseil municipal des jeunes vient de créer ses commissions afin de travailler sur les dossiers qui sont apparus au cœur de leurs préoccupations.

Les commissions sont les suivantes :

– Sport
– Accessibilité, sécurité
– Cadre de vie

La compositions des commissions c’est ici : commissions cmj

Prochain rendez-vous pour les élus du CMJ au conseil municipal pour présenter les projets !

Aménagement autour de l’école

Tout autour de l’Ecole le quartier à été aménagé afin de :

- Mettre en sécurité les usagers de la Maison des Associations, de l’église et particulièrement des écoliers lors des sorties des écoles
- Supprimer les poches de stationnement anarchiques
- Donner de véritables fonctions aux différents lieux du site
- Relier les divers lieux du site
- Redonner un maximum de place au piéton,
- Mettre en accessibilité le site
- Mise en valeur du patrimoine immobilier ancien (« Maison des Sœur » qui est devenu un cabinet médical, « Maison des Associations« , écoles, ancienne école des filles) et mise en valeur de la rive du Breuchin (rivière) qui accueillait anciennement les ateliers municipaux
- Créer un bel espace public en cœur de ville afin de sensibiliser la population au respect et à la valeur de la qualité des espaces publics.

 

C’est aussi un lieu de promenades et de détente qui s’offre aux habitants avec de nombreux bancs, tables et jeux pour les enfants. Les nombreux arbres posés, y compris un grand nombre de fruitiers, offrent au visiteur un espace vert en ville.

Délai de conservation des papiers administratifs

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document.

Assurance

 

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement Date du document + 2 ans
Contrat Durée du contrat + 2 ans
Relevé d’information automobile Permanente
Assurance-vie 10 ans Ce délai s’applique au bénéficiaire de l’assurance dès qu’il a connaissance du contrat.
Dommages corporels 10 ans

Véhicule

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Amende forfaitaire 1 an
Factures (achat, réparation…) Durée de conservation du véhicule + 2 ans en cas de revente (vice caché)
Certificat d’examen du permis de conduire 4 mois + jusqu’à réception du permis

Banque

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Chèques à encaisser 1 an et 8 jours Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due.
Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs 2 ans À compter de la dernière échéance
Relevés de compte, talons de chèque 5 ans Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois.

 

Famille

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Actes d’état civil (copies intégrales et extraits) Permanente Certaines procédures nécessitent un acte d’état civil récent.
Avis de versement d’allocations familiales 3 ans Délai de reprise en cas de trop versé (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration). L’allocataire a 2 ans pour agir en paiement de ses prestations.
Jugement de divorce, jugement d’adoption Permanente En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal.
Acte de reconnaissance d’un enfant Permanente La mairie peut en délivrer une copie.
Contrat de mariage ( documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs) Permanente En cas de perte du contrat de mariage, s’adresser au notaire qui l’a établi.
Livret de famille Permanente En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie.

Logement

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Factures d’électricité et de gaz 5 ans Délai pour contester une facture.

Le fournisseur a 2 ans pour agir en paiement contre un abonné.

Factures d’eau 5 ans Délai pour contester une facture.

Pour agir en paiement contre un abonné, le fournisseur a :

  • 4 ans (fournisseur public),
  • 2 ans (fournisseur privé)
Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet 1 an
Preuve de restitution de matériel (box) 2 ans (à compter de la restitution)
Factures liées aux travaux 10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux
  • Gros-œuvre : 10 ans
  • Petits travaux (fenêtres par exemple) : 2 ans
Certificats de ramonage Durée d’occupation du logement + 1 an
Attestations d’entretien annuel deschaudières Durée d’occupation du logement + 2 ans
Titre de propriété Permanente
Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec lesyndic , procès verbaux des assemblées générales de copropriété… 10 ans
Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer Durée de la location + 3 ans Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence principale (vides ou meublés).
Courrier de révision de loyer Durée de la location + 1 an Ce délai s’applique aux logements loués à titre de résidence principale (vides ou meublés).
Inventaire du mobilier pour les locations meublées Durée de la location Jusqu’à la restitution de l’éventuel dépôt de garantie
Échéance APL 2 ans

 

Impôts et taxes

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu 3 ans À compter de l’année qui suit l’année d’imposition

(exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu’à la fin 2012)

Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) 1 an 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement

 

Travail

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail. Jusqu’à liquidation de la retraite Le salarié dispose de 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire.
Attestation assedic ou pôle emploi Jusqu’à obtention de l’allocation chômage Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite.
Reçu pour solde de tout compte 6 mois À compter de la signature du salarié (3 ans à défaut de signature)
Échéances allocations chômage 3 ans Délai de reprise du trop perçu (10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration).

Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite.

Titres de paiement de la pension de retraite Permanente Documents utiles pour le calcul des droits à la pension de réversion

 

Santé

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité 2 ans Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration)
Carte de mutuelle, demande de remboursement … Variable selon l’organisme Voir les délais prévus dans le contrat
Ordonnances 1 an minimum
  • Délivrance de lunettes : 3 ans (personne de plus de 16 ans)
  • Délivrance d’audioprothèses : pas de délai
Preuves du versement d’indemnités journalières Jusqu’à liquidation des droits à la retraite
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé Permanente Carnet de santé d’un enfant à conserver au moins jusqu’à sa majorité
Certificats, examens médicaux, radiographies Permanente Documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé

 

Papiers d’une personne décédée

Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.

Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.

Pour plus d’informations consultez la page dédiée sur le site de Service-public.fr

Mômes et Compagnie

Les parents d’élèves des deux écoles, primaire et maternelle, se sont constitués en association afin de participer aux financements d’activités scolaires et extrascolaires des écoles situées à Saint Sauveur ; permettre le financement de projets proposés par les enseignants après concertation avec les membres de l’association ; rappeler que le dynamisme d’une école passe aussi par le dynamisme et l’investissement de chaque parent ; animer une vie associative autour de notre école ; mieux se connaître entre parents, dialoguer, s’aider et contribuer ainsi au dynamisme de l’ensemble des villages concernés ; proposer des activités périscolaires festives, sportives, culturelles à l’intention des élèves et de leur famille destinée à soutenir l’action éducative des enseignants, sans se substituer au rôle pédagogique de ceux-ci et promouvoir l’éveil des enfants.

Président : Géraldine Ruff
Adresse : 4 rue Just Pingand 70300 Saint-Sauveur
Tél. 03.84.40.45.98
Email : momesetcomp@yahoo.fr
Site Internet : http://momesetcompagnie.blogspot.fr/
Jours / Horaires : –
Période : -

Kobudo

Président : Mr Bourzeg
Adresse : 9 bis rue Robespierre 70300 Luxeuil-les-bains
Tel : 06.75.11.92.21
Site Internet :-
Activités :Le terme kobudō (古武道?) venant des trois caractères chinois ayant gardé le même sens en japonais ; ko () qui signifie ancien, bu (), martial, et  () la voie. L’acception moderne du terme recouvre toutes les pratiques d’armes associées aux arts martiaux japonais.
Jours / Horaires : –
Période : -

Site officiel de la Mairie