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Arrêté sécheresse : restriction des usages de l’eau en Haute-Saône à compter du 6 juillet 2017

Par arrêté préfectoral en date du 5 juillet 2017, des mesures de restriction sont mises en place à compter de ce jour afin de limiter les usages de l’eau dans le département de la Haute-Saône.

En effet, malgré quelques précipitations ces derniers jours, l’état des cours d’eau et des nappes en Haute-Saône ne s’améliore pas. La période hivernale 2016-2017 particulièrement sèche n’a pas été favorable à la recharge en eau habituelle.
La situation actuelle tend vers une baisse des réserves en eau, accentuée par le manque de réserve des nappes souterraines.

A ce stade, les principales mesures d’interdiction concernent :

  • l’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins, à l’exception des potagers privés,
  • le lavage des voitures hors stations professionnelles,
  • le remplissage des piscines d’une capacité totale supérieure à 2 m3 à usage privé, à l’exception des premières mises en eau des piscines construites depuis le 1er janvier 2017,
  • l’arrosage par aspersion entre 10h et 18h, sauf pour les serres en période de canicule,
  • les vidanges et remplissages de plans d’eau.

Il est rappelé qu’en dehors de ces restrictions, il appartient à chacun d’entreprendre des actions de moyen et long termes visant à réduire les consommations d’eau et à préserver
l’équilibre des milieux aquatiques. Tel est le cas des prélèvements dans les cours d’eau qui doivent être limités afin de ne pas accentuer le déficit hydraulique.

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Facturation Veolia

Une facture d’eau a été distribué courant décembre à tous les habitants, venant de la part de Veolia et concernant le traitement et le transport des eaux usés au titre de l’exercice 2015.

Sur cette facture vous voyez apparaître :

Une part communautaire votée à l’unanimité par l’assemblée communautaire (15/12/2014) :

  • Une redevance forfaitaire : 20 € à compter du 01/01/2015
  • Une redevance variable au m3 : 0.50 € à compter du 01/01/2015

Une part délégataire (distributeur) répartie en :

  • Une redevance variable au m3 0.6490
  • Des frais de facturation de 6.67 €

Chacune de ces parts est soumise à la TVA.

Comme vous l’avait annoncé la Commune dans son bulletin d’information numéro 47 de janvier 2016, concernant l’eau et l’assainissement deux factures seront adressées.
– L’une relative aux prestations de la commune.
– L’autre relative aux prestations de la communauté de communes (CCPLx) par la délégation de services publics de Véolia.

La facture que vous aviez reçu de la commune de Saint-Sauveur courant février 2016 concerne exclusivement la partie eau potable / collecte assainissement part communale / taxes et redevances.

Clairement pour la part communautaire :
il y a eu une baisse du délégataire qui est passée de 0.826 à 0.6492 €HT/m3et, outre les frais de facturation, une augmentation de 5 centimes sur la redevance communautaire ainsi que la mise en place d’une part forfaitaire de 20 €HT.

Soit pour une consommation de 120 m3 une augmentation : 27.89 € TTC.

Pour le reste les augmentations relèvent de la commune de Saint-Sauveur qui a augmenté sa part fixe et variable eau (en les passant de 25 à 30 €, et de 0.68 à 0.72€).

Soit pour une consommation de 120 m3 : 9.80 €

Vous trouverez tous les détails sur le fichier joint.

De plus cette facturation a été établie sur la base des informations transmises par la commune.

Si celles-ci sont erronées vous êtes invité à prendre contact directement auprès de VEOLIA pour mise à jour de votre dossier client.

  • Soit par téléphone : 0 969 323 458 Numéro non surtaxé – Lundi à vend. : 8h à 19h – Samedi de 9h à 12h si les lignes sont occupées il ne faut pas hésiter à renouveler l’appel.
  • Soit par courrier : Veolia Eau – TSA 50119 – 37911 TOURS CEDEX 9
  • Soit directement sur le site Veolia eau : https://www.service-client.veoliaeau.fr/home/contact/contact-public.html

 S’agissant du paiement, différentes modalités sont ouvertes : Par mensualisation / prélèvement bancaire/ TIP SEPA / Carte bancaire sur le site de VEOLIA ou si vous préférez par chèque. Le règlement en espèces est également possible au moyen d’un mandat-compte dans n’importe quel bureau de Poste.

 En termes de délai de paiement : le règlement de service prévoit un délai de 15 jours à compter de la facture, toutefois, sachez que la Communauté de communes à demandé à Véolia un délai supplémentaire de paiement. Ainsi, les relances ne seront effectuées que mi-janvier 2017.

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