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Arrêté sécheresse : restriction des usages de l’eau en Haute-Saône à compter du 6 juillet 2017

Par arrêté préfectoral en date du 5 juillet 2017, des mesures de restriction sont mises en place à compter de ce jour afin de limiter les usages de l’eau dans le département de la Haute-Saône.

En effet, malgré quelques précipitations ces derniers jours, l’état des cours d’eau et des nappes en Haute-Saône ne s’améliore pas. La période hivernale 2016-2017 particulièrement sèche n’a pas été favorable à la recharge en eau habituelle.
La situation actuelle tend vers une baisse des réserves en eau, accentuée par le manque de réserve des nappes souterraines.

A ce stade, les principales mesures d’interdiction concernent :

  • l’arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins, à l’exception des potagers privés,
  • le lavage des voitures hors stations professionnelles,
  • le remplissage des piscines d’une capacité totale supérieure à 2 m3 à usage privé, à l’exception des premières mises en eau des piscines construites depuis le 1er janvier 2017,
  • l’arrosage par aspersion entre 10h et 18h, sauf pour les serres en période de canicule,
  • les vidanges et remplissages de plans d’eau.

Il est rappelé qu’en dehors de ces restrictions, il appartient à chacun d’entreprendre des actions de moyen et long termes visant à réduire les consommations d’eau et à préserver
l’équilibre des milieux aquatiques. Tel est le cas des prélèvements dans les cours d’eau qui doivent être limités afin de ne pas accentuer le déficit hydraulique.

Facturation Veolia

Une facture d’eau a été distribué courant décembre à tous les habitants, venant de la part de Veolia et concernant le traitement et le transport des eaux usés au titre de l’exercice 2015.

Sur cette facture vous voyez apparaître :

Une part communautaire votée à l’unanimité par l’assemblée communautaire (15/12/2014) :

  • Une redevance forfaitaire : 20 € à compter du 01/01/2015
  • Une redevance variable au m3 : 0.50 € à compter du 01/01/2015

Une part délégataire (distributeur) répartie en :

  • Une redevance variable au m3 0.6490
  • Des frais de facturation de 6.67 €

Chacune de ces parts est soumise à la TVA.

Comme vous l’avait annoncé la Commune dans son bulletin d’information numéro 47 de janvier 2016, concernant l’eau et l’assainissement deux factures seront adressées.
– L’une relative aux prestations de la commune.
– L’autre relative aux prestations de la communauté de communes (CCPLx) par la délégation de services publics de Véolia.

La facture que vous aviez reçu de la commune de Saint-Sauveur courant février 2016 concerne exclusivement la partie eau potable / collecte assainissement part communale / taxes et redevances.

Clairement pour la part communautaire :
il y a eu une baisse du délégataire qui est passée de 0.826 à 0.6492 €HT/m3et, outre les frais de facturation, une augmentation de 5 centimes sur la redevance communautaire ainsi que la mise en place d’une part forfaitaire de 20 €HT.

Soit pour une consommation de 120 m3 une augmentation : 27.89 € TTC.

Pour le reste les augmentations relèvent de la commune de Saint-Sauveur qui a augmenté sa part fixe et variable eau (en les passant de 25 à 30 €, et de 0.68 à 0.72€).

Soit pour une consommation de 120 m3 : 9.80 €

Vous trouverez tous les détails sur le fichier joint.

De plus cette facturation a été établie sur la base des informations transmises par la commune.

Si celles-ci sont erronées vous êtes invité à prendre contact directement auprès de VEOLIA pour mise à jour de votre dossier client.

  • Soit par téléphone : 0 969 323 458 Numéro non surtaxé – Lundi à vend. : 8h à 19h – Samedi de 9h à 12h si les lignes sont occupées il ne faut pas hésiter à renouveler l’appel.
  • Soit par courrier : Veolia Eau – TSA 50119 – 37911 TOURS CEDEX 9
  • Soit directement sur le site Veolia eau : https://www.service-client.veoliaeau.fr/home/contact/contact-public.html

 S’agissant du paiement, différentes modalités sont ouvertes : Par mensualisation / prélèvement bancaire/ TIP SEPA / Carte bancaire sur le site de VEOLIA ou si vous préférez par chèque. Le règlement en espèces est également possible au moyen d’un mandat-compte dans n’importe quel bureau de Poste.

 En termes de délai de paiement : le règlement de service prévoit un délai de 15 jours à compter de la facture, toutefois, sachez que la Communauté de communes à demandé à Véolia un délai supplémentaire de paiement. Ainsi, les relances ne seront effectuées que mi-janvier 2017.

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