Mairie de Saint-Sauveur (Haute-Saône)
Site officiel de la Mairie
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Les prochaines élections départementales auront lieu le 22 mars 2015 et éventuellement le second tour le 29 mars 2015. Les conseillers départementaux seront élus pour le nouveau canton de Luxeuil (fusion du Canton de Saint-Sauveur et de Luxeuil). Pour chaque canton, un binôme femme-homme sera élu pour six ans au scrutin binominal majoritaire à deux …
Pour accéder aux démarches administratives dématérialisées il suffit de créer un compte sur le site : « Mon.service-public.fr » A partir de là vous pourrez réaliser simplement vos démarches administratives, et faire des demandes d’actes d’état civil, de naissances, de mariages, etc… La liste des démarches réalisables se trouve ici
Si vous souhaitez un éclaircissement dans vos démarches administratives en rapport avec l’état-civil, n’hésitez pas à vous rendre en Mairie ou à contacter l’agent d’accueil au 03.84.93.73.74
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document. Assurance Type de document Durée de conservation Précisions Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement Date du …
Vous trouverez ici les principaux liens pour les autorisations de travaux vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr). Autorisation de travaux Urbanisme Comment transformer un local professionnel en logement ? Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider …
La gestion de l’eau est l’activité qui consiste à planifier, développer, distribuer et gérer l’utilisation optimale des ressources en eau. Pour le particulier elle se matérialise par la distribution au domicile de l’eau potable et le traitement des eaux usées. Cette gestion dépends de plusieurs acteurs sur Saint-Sauveur. La commune : elle fixe le montant …
Vous trouverez ici les principaux liens pour les pièces d’identité vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr). Les cartes d’identité et les passeports peuvent être réalisés en Mairie. Il est nécessaire de prendre un rendez-vous en mairie à l’accueil, et de remplir votre pré demande sur le site de l’ANTS. Si vous rencontrez des difficultés …
Vous trouverez ici les principaux liens pour les personnes étrangères vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr). Papiers Les différents cas Site du gouvernement sur l’accueil des étrangers Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos …
Lorsque vous arrivez à Saint-Sauveur vous pouvez vous rendre en Mairie afin de prendre connaissance d’un certain nombre de démarches à entreprendre (inscription sur listes électorales, mise en place de la facturation d’eau, ….). Vous pourrez aussi y trouver de la documentation sur les structures locales (associations, organismes publics, bulletins municipaux…). Administrations locales Mairie de …
La conciliation a pour but de trouver une solution amiable entre 2 parties qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Le conciliateur peut intervenir pour des conflits d’ordre civil tels que : problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, litiges de la consommation, …