REGLEMENT SALLE POLYVALENTE DE SAINT-SAUVEUR

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1°) Les tarifs ne tiennent pas compte des consommations de gaz et d’électricité pour lesquelles il sera effectué un relevé à la remise des clés.

2°) Les arrhes d’un montant de 77.00 € seront versées à la réservation. Elles ne seront pas reversées en cas d’annulation. Le solde, la consommation de gaz et d’électricité seront réglés dans les 15 jours d’après état au second inventaire.

3°) Un chèque de caution de 200 € sera exigé à la remise des clés.

4°) Une Assurance Responsabilité Civile (branche organisateur de kermesses, bals, fêtes locales et festivités diverses) devra obligatoirement être souscrite par le locataire ou le sociétaire. Celui-ci en justifiera une semaine avant la date de location et son attestation devra mentionner la clause suivante : « Cette garantie devra s’appliquer aux dommages matériels subis par les biens confiés à l’assuré mais ne lui appartenant pas ».

5°) La ville se décharge de toute déclaration à la S.A.C.E.M..

6°) Le locataire s’engage à remettre tous les locaux utilisés en état de propreté ainsi que le matériel. Dans le cas où l’article ne serait pas respecté, il sera effectué une facturation supplémentaire de 100 € (cent euros) correspondant au travail effectué pour le nettoyage et la remise en ordre.

7°) La vente de boissons par le locataire implique une demande préalable auprès de la Mairie.

8°) Pour les week-ends, la remise des clés se fera en mairie le vendredi à 9 heures et la restitution le lundi à 14 heures en mairie.

En cas de non restitution des clés, la caution sera automatiquement encaissée.

9°) Un constat des lieux et inventaire seront effectués avant et après chaque manifestation par le représentant de la Commune et le locataire. Le matériel manquant ou détérioré au 2° inventaire sera facturé au locataire de la salle au tarif ci-dessous :

• Verres 19 cl    1.55 €
• Verres 24 cl    1.55 €
• Flûtes à Champagne 17 cl    1.55 €
• Coupes à glace    1.55 €
• Verres duralex    1.25 €
• Assiettes plates ou creuses    5.80 €
• Tasses à café    3.80 €
• Assiettes à dessert    3.80 €
• Grandes cruches    3.80 €
• Couteaux    1.85 €
• Cuillères, fourchettes    1.25 €
• Cuillères à café    0.80 €
• Corbeille à pain    7.00 €
• Légumier    22.00 €
• Plat ovale    23.00 €
• Seau à champagne    20.00 €

REMARQUES

- La petite salle ne sera pas utilisée pour les repas.

- Une renonciation à recours (incendie, dégâts des eaux) a été souscrite par la commune.

- L’environnement devra être respecté. De même, les abords extérieurs devront être nettoyés.

- Les tables doivent être rangées x 10 sur les chariots et les chaises empilées x 10.

- Utiliser uniquement les tables et chaises de la salle (celles-ci sont équipées de pattes caoutchoutées.)

- Pas de tables ni bancs de brasserie.

- Le potentiel de la salle est de 400 personnes maxi debout ou 300 personnes maxi assisses.