CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE

 Saint-Sauveur, le 29 juin 2012

            Le conseil municipal de la commune de Saint-Sauveur se réunira, en séance ordinaire, jeudi 05 juillet 2012 à 18 h 30.

            ORDRE DU JOUR :

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement année 2011

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable année 2011

- Convention avec l’agence d’Ingénierie 70 pour la viabilisation de la rue V. Hugo

- Contrat d’assistance technique pour le chauffage de l’église

- Acquisition d’un bois à Monsieur Alain MINARD

- Demande d’autorisation de défrichement (plate-forme déchets verts)

- Indemnités de fonction à un membre du conseil municipal

- Demande de subvention pour les travaux acoustiques à l’école primaire

- Avenant de transfert au profit de la société France Pylônes Services de la concession conclue avec Bouygues Telecom

- Mise en non valeur créances eau de M. Pascal GAUROIS

- Questions diverses

Le Maire,

C. BEY