Compte rendu du conseil municipal du 05 avril 2012

ORDRE DU JOUR :

 - Budgets primitifs : commune , services eau et assainissement

- Affectation du résultat : commune , services eau et assainissement

- Modification du taux d’imposition des taxes foncières du bâti et non bâti

- Renouvellement de la convention d’adhésion au service médecine préventive du centre de gestion de la Haute-Saône.

- Autorisation de prendre un avocat pour assurer la défense de la commune dans le cadre d’une requête présentée par M. Alain BOURGEOT au Tribunal Administratif.

- Demande de subvention au Conseil Général au titre de pose de bordures de trottoirs rue Pingand.

- Questions diverses .