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Règlements
Rubrique permettant de connaître les règlementations en vigueur sur la commune (eau, déchets, lois et décrets...).
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Date Titre de la publication Clics
25-01-2013 Rapport sur l'eau 245
23-05-2012 Arrêtés de circulation 438
24-03-2012 Corbeaux freux et corneilles noires 446
22-03-2012 Inspection nocturne des réseaux d'eaux 460
13-07-2011 Bilan 2010 de l'eau 649
13-07-2011 Nouvelle réglementation sur la limitation des usages de l'eau 662
01-06-2011 Limitation des usages de l'eau 881
12-04-2011 Rapport sur l'eau (avril 2011) 635
18-02-2011 Fiche d'enquête sur l'assainissement des particuliers 1035
22-10-2010 Rapport sur l'eau (octobre 2010) 1076
15-09-2010 Vente de bois 2010 1304
08-06-2010 Rapport sur l'eau (mai 2010) 1723
29-05-2010 Acteurs de l'eau et de l'assainissement 1640
11-03-2010 Rapport sur l'eau (mars 2010) 2311
04-02-2010 Rapport sur l'eau (janvier 2010) 2016
15-12-2009 Rapport sur l'eau (décembre 2009) 2191
22-10-2009 Avis d'enquête publique Base aérienne 116 1754
22-10-2009 Rapport sur l'eau (octobre 2009) 1503
13-10-2009 Plan Communal de Sauvegarde 1843
29-09-2009 Arrêté municipal sur le rassemblement et le stationnement 2009
29-09-2009 Plan Local d'Urbanisme (PLU) 1814
15-09-2009 Vente de bois 1894
08-09-2009 Chasse 2123
08-09-2009 Rapport sur l'eau (août 2009) 2036
09-06-2009 Déclaration des puits et des forages 1477
09-06-2009 Rapport sur l'eau (mai 2009) 1190
06-04-2009 Taxes et redevances d'assainissement 2306
06-04-2009 Le prix de l'eau pour 2009 2249
06-04-2009 Le prix de l'eau pour 2010 1310
05-02-2009 Evolution de la législation funéraire 2182
22-01-2009 Rapport sur l'eau (janvier 2009) 1764
16-12-2008 Règlement du service des eaux 2559
07-11-2008 Rapport sur l'eau (octobre 2008) 2731
31-07-2008 La nouvelle immatriculation des véhicules 1852
10-07-2008 Rapport sur l'eau (juin 2008) 1569
25-06-2008 Rapport sur l'eau (mai 2008) 1540
25-06-2008 Rapport annuel sur l'eau (2007) 1029
18-03-2008 Voirie 2882
18-03-2008 Quelques chiffres pour réfléchir sur l'environnement 1970
18-03-2008 Points d'apports volontaires (PAV) 2088
18-03-2008 Quelques chiffres sur l'eau 1945
18-03-2008 Règlement tarif pour les prises d'eau 2373
18-03-2008 Qualité de l'eau 2251
18-03-2008 Bruit 2761
 
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  • Urbanisme  ( 8 items )
    Pour vous faciliter les démarches vous pouvez trouver les documents essentiels dans cette rubrique. Pour les documents complémentaires, et pour tous renseignements, veuillez contacter la Mairie .
  • Education  ( 46 items )

    Rubrique pour les informations relatives à l'Ecole sur la commune.

    Saint-Sauveur possède une école maternelle (3 classes en 2012-13) et une école primaire (5 classes en 2012-13). Les équipements sont nombreux pour les deux établissements avec une Bibliothèque et une salle informatique bien équipée (13 ordinateurs en réseau), un plateau d'évolution et tous les équipements sportifs adéquats.

    Pour le calendrier scolaire vous trouverez toutes les informations sur le site du gouvernement.

  • Equipements municipaux  ( 2 items )
  • Formalité et démarches administratives  ( 16 items )

     Il est à présent possible de faire les demandes d'actes d'Etat Civil directement en ligne :

    Formulaire en ligne ici

     Par ailleurs l'ensemble des informations sur les démarches administratives se trouve sur le site de Service-public.fr .