Informations sur la commune

Canton : Saint-Sauveur
Conseiller GénéralMonsieur Frederic Burgard et Madame Valérie Haehnel

Arrondissement de Lure
Circonscription législative : Luxeuil-Jussey – Député : Monsieur  Christophe Lejeune
Trésorerie : Luxeuil-les-Bains
DDE : Lure
Gendarmerie la plus proche : Luxeuil-les-Bains – tél. +33 3 84 40 16 39

Démographie :

1614 : 43 ménages
1790 : 1000 habitants
1815 : 1120 habitants
1841 : 1243 habitants
1861 : 1257 habitants
1881 : 1287 habitants
1906 : 1590 habitants
1936 : 1605 habitants
1954 : 3088 habitants
1962 : 1932 habitants
1968 : 2182 habitants
1975 : 2108 habitants
1982 : 2161 habitants
1990 : 2047 habitants
1999 : 2037 habitants
2005 : 2095 habitants
2009 : 2128 habitants
Superficie (km²) : 12,02
Densité (Hab/km²) : 177
 

Pour l’étude complète de l’INSEE sur la commune (démographie, population, …) vous pouvez lire le rapport suivant .

Historique des Maires de Saint-Sauveur

– JEANDESBOZ Victor Mai 1900 – Avril 1908

– AMIOT Auguste Avril 1908 – Mai 1925

– PIERCY Auguste Mai 1925 – Novembre 1929

– BARREY Albert Novembre 1929 – Mai 1935

– VALLOT Auguste Mai 1935 – Décembre 1944

– MENIGOZ Alfred Décembre 1944 – Janvier 1969

– ROUSSEL Marc Janvier 1969 – 1995

– GHETTINI Jean-Claude 1995-  Mars 2008

– BEY Christiane Mars 2008-  mandat en cours

Salle polyvalente

Pour tous renseignements contactez la mairie.

Ligne directe tél. 03.84.93.94.21

Tarifs de la salle polyvalente

Journée(1) Week-end But lucratif (ventes commerciales) par jour (2) Bingo, Loto, concours divers de cartes, thé dansant (par jour)(3)
Grande salle avec cuisine 180 € 270 € 260 € 120 €
Petite salle (4) 50 € 50 € 50 € 50 €
Vaisselle (4) 25 € 25 € 25 € 25 €

Location à la journée : toute journée supplémentaire sera facturée avec une réduction de 50 %

  1. Journée (du mardi au jeudi inclus) + jours fériés (hors week-end) 8 h 00 – 18 h 00

  2. Inscrit au registre du commerce

  3. Pour les associations dont le siège social est à Saint-Sauveur

  4. Uniquement en cas de location de la grande salle

1°) Les tarifs ne tiennent pas compte des consommations de gaz et d’électricité pour lesquelles il sera effectué un relevé à la remise des clés.

2°) Les arrhes d’un montant de 77.00 € seront versées à la réservation. Elles ne seront pas reversées en cas d’annulation. Le solde, la consommation de gaz et d’électricité seront réglés dans les 15 jours d’après état au second inventaire.

3°) Un chèque de caution de 200 € sera exigé à la remise des clés.

4°) Une Assurance Responsabilité Civile (branche organisateur de kermesses, bals, fêtes locales et festivités diverses) devra obligatoirement être souscrite par le locataire ou le sociétaire.Celui-ci en justifiera une semaine avant la date de location et son attestation devra mentionner la clause suivante : « Cette garantie devra s’appliquer aux dommages matériels subis par les biens confiés à l’assuré mais ne lui appartenant pas ».

5°) La ville se décharge de toute déclaration à la S.A.C.E.M..

6°) Le locataire s’engage à remettre tous les locaux utilisés en état de propreté ainsi que le matériel. Dans le cas où l’article ne serait pas respecté, il sera effectué une facturation supplémentaire de 100 € (cent euros) correspondant au travail effectué pour le nettoyage et la remise en ordre.

7°) La vente de boissons par le locataire implique une demandepréalable auprès de la Mairie.

8°) Pour les week-ends, la remise des clés se fera en mairie levendredi à 9 heures et la restitution le lundi à 14 heures en mairie. En cas de non restitution des clés, la caution sera automatiquement encaissée.

9°) Un constat des lieux et inventaire seront effectués avant etaprès chaque manifestation par le représentant de la Commune et le locataire. Le matériel manquant ou détérioré au 2° inventairesera facturé au locataire de la salle au tarif ci-dessous :

•Verres 19 cl    1.55 €
•Verres 24 cl    1.55 €
•Flûtes à Champagne 17 cl    1.55 €
•Coupes à glace    1.55 €
•Verres duralex    1.25 €
•Assiettes plates ou creuses    5.80 €
•Tasses à café    3.80 €
•Assiettes à dessert    3.80 €
•Grandes cruches    3.80 €
•Couteaux    1.85 €
•Cuillères, fourchettes    1.25 €
•Cuillères à café    0.80 €
•Corbeille à pain    7.00 €
•Légumier    22.00 €
•Plat ovale    23.00 €
•Seau à champagne    20.00 €

REMARQUES

– La petite salle ne sera pas utilisée pour les repas.
– Une renonciation à recours (incendie, dégâts des eaux) a été souscrite par la commune.
– L’environnement devra être respecté. De même, les abords extérieurs devront être nettoyés.
– Les tables doivent être rangées x 10 sur les chariots et les chaises empilées x 10.
– Utiliser uniquement les tables et chaises de la salle (celles-ci sont équipées de pattes caoutchoutées.)
– Pas de tables ni bancs de brasserie.
Le potentiel de la salle est de 400 personnes maxi debout ou 300 personnes maxi assisses.

Cimetière et jardin du souvenir

Un espace crématiste a été aménagé à l’intérieur du cimetière. Il offre une alternative aux partisans de la crémation dans le respect des principes et des obligations ci-dessous. Il va de soi que l’utilisation traditionnelle du cimetière est maintenue.

Vous pouvez consulter le règlement du cimetière :

 

Par ailleurs, le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté le 19 décembre 2008 la loi visée en référence relative à la législation funéraire (loi ici ).

Plusieurs modifications importantes sont apportés notamment :

« Article L2223-18-1   Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d’une plaque portant l’identité du défunt et le nom du crématorium. Dans l’attente d’une décision relative à la destination des cendres, l’urne cinéraire est conservée au crématorium pendant une période qui ne peut excéder un an. A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l’urne peut être conservée, dans les mêmes conditions, dans un lieu de culte, avec l’accord de l’association chargée de l’exercice du culte. Au terme de ce délai et en l’absence de décision de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont dispersées dans l’espace aménagé à cet effet du cimetière de la commune du lieu du décès ou dans l’espace le plus proche aménagé à cet effet visé à l’article L. 2223-18-2. »

et

« Article L2223-18-2    A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité :

  •  soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire visé à l’article L. 2223-40 ;
  •  soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet d’un cimetière ou d’un site cinéraire visé à l’article L. 2223-40 ;
  •  soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques. »

Cela signifie qu’il n’est désormais plus possible de conserver une urne dans sa propriété privée. Pour les dispersions en pleine nature, une déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt est effectuée par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. La commune possède dès à présent les structures pour répondre à cette modification législative.

Jardin-002

Il est à noter qu’il n’est pas fait mention de rétroaction et que, de fait, cette loi ne s’applique qu’aux décès survenus après le 20 décembre 2008.

Tarifs :

Concession 30 ans – 2,5 m : 120 €
Concession 30 ans – 5 m : 250 €

Cave urne 15 ans : 60 €
Cave urne 30 ans : 120 €

Columbarium 15 ans : 500€
Columbarium 30 ans : 1000€

Fourrière municipale

La collectivité est dotée d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats errants ou en état de divagation. Devant le nombre croissant d’animaux recueillis, il y a lieu de fixer des tarifs à régler par les propriétaires dont les animaux sont en fourrière. Le conseil municipal, après en avoir délibéré a fixé les tarifs suivants :

  • prise en charge de l’animal (capture, ramassage, présentation au vétérinaire) : 35.00 €
  • frais de garde par jour pour un chien : 15.00 €
  • frais de garde par jour pour un chat : 12.00 €

et précise que le paiement des sommes dues se fera par l’émission d’un titre de recette à l’encontre des propriétaires. La restitution de l’animal ne sera effective qu’après paiement du titre.

 

Conseil municipal des jeunes

Le samedi 22 novembre a eu lieu le lancement du premier conseil municipal des jeunes. Huit membres des classes de l’école de St Sauveur (CM1/CM2) et des collèges de Luxeuil (6ème/5ème) élus ou volontaires se sont retrouvés autour d’une table à la maison des associations.

Encadrés par Mme EON et M.OSTER, ils ont d’abord pris connaissance du rôle du maire avant de valider le règlement et le fonctionnement du CMJ. Avec beaucoup d’enthousiasme, tous souhaitaient en devenir le président. L’élection s’est alors déroulée en trois tours et Emma Ménégon a été élue.

Ils ont ensuite échangé sur des idées concrètes (16) à mettre en œuvre pour le village en énumérant les problèmes observés à droite et à gauche, de la rue Maréchal Foch au château d’eau. Les thèmes de l’accessibilité et de l’animation ont dominé les débats. Ils sont ainsi repartis avec du travail afin de voir si chaque idée est bien réalisable. Ils se retrouveront en janvier afin de valider les actions à proposer au conseil municipal.

Affaire à suivre donc avec une action qui se concrétisera avant juillet….

Autorisation de travaux

Vous trouverez ici les principaux liens pour les autorisations de travaux  vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr).

Autorisation de travaux

Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.

 

Guide des acteurs de l’eau

La gestion de l’eau est l’activité qui consiste à planifier, développer, distribuer et gérer l’utilisation optimale des ressources en eau.

Pour le particulier elle se matérialise par la distribution au domicile de l’eau potable et le traitement des eaux usées.

Cette gestion dépends de plusieurs acteurs sur Saint-Sauveur.

La commune : elle fixe le montant des abonnements qui serviront à l’investissement et détermine le prix du m3 d’eau et de l’assainissement qui serviront à l’investissement aussi mais également au fonctionnement des services.

Veolia : L’exploitant de la station d’épuration de la CCPLX qui fixe la rémunération d’exploitation correspondant au volume d’eaux usées traités (m3).

L’agence de l’eau : Elle a pour mission de contribuer à améliorer la gestion de l’eau et à lutter contre sa pollution, à assurer la préservation des ressources, et à satisfaire les besoins des usagers, par la recherche d’équilibre entre les ressources et les utilisations rationnelles de l’eau.

La Communauté de Communes du Pays de Luxeuil : Elle assure, par la redevance intercommunale qu’elle perçoit, la gestion et la mise aux normes de la station d’épuration et du collecteur commun.

Pour plus de détails lisez le document suivant :

Eau

Papiers d’identité

Vous trouverez ici les principaux liens pour les pièces d’identité vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr).

Passeport

Carte nationale d’identité

Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.

Site officiel de la Mairie