Autorisation de travaux

Vous trouverez ici les principaux liens pour les autorisations de travaux  vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr).

Autorisation de travaux

Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.

 

Guide des acteurs de l’eau

La gestion de l’eau est l’activité qui consiste à planifier, développer, distribuer et gérer l’utilisation optimale des ressources en eau.

Pour le particulier elle se matérialise par la distribution au domicile de l’eau potable et le traitement des eaux usées.

Cette gestion dépends de plusieurs acteurs sur Saint-Sauveur.

La commune : elle fixe le montant des abonnements qui serviront à l’investissement et détermine le prix du m3 d’eau et de l’assainissement qui serviront à l’investissement aussi mais également au fonctionnement des services.

Veolia : L’exploitant de la station d’épuration de la CCPLX qui fixe la rémunération d’exploitation correspondant au volume d’eaux usées traités (m3).

L’agence de l’eau : Elle a pour mission de contribuer à améliorer la gestion de l’eau et à lutter contre sa pollution, à assurer la préservation des ressources, et à satisfaire les besoins des usagers, par la recherche d’équilibre entre les ressources et les utilisations rationnelles de l’eau.

La Communauté de Communes du Pays de Luxeuil : Elle assure, par la redevance intercommunale qu’elle perçoit, la gestion et la mise aux normes de la station d’épuration et du collecteur commun.

Pour plus de détails lisez le document suivant :

Eau

Papiers d’identité

Vous trouverez ici les principaux liens pour les pièces d’identité vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr).

Passeport

Carte nationale d’identité

Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.

Accueil des personnes étrangères

Vous trouverez ici les principaux liens pour les personnes étrangères vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr).

Papiers

Site du gouvernement sur l’accueil des étrangers

Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.

Nouveaux arrivants

Lorsque vous arrivez à Saint-Sauveur vous pouvez vous rendre en Mairie afin de prendre connaissance d’un certain nombre de démarches à entreprendre (inscription sur listes électorales, mise en place de la facturation d’eau, ….). Vous pourrez aussi y trouver de la documentation sur les structures locales (associations, organismes publics, bulletins municipaux…).

Vous pouvez également consulter :

les revues municipales archivés

docnvxarrivants

Permanence du conciliateur de justice

La conciliation a pour but de trouver une solution amiable entre 2 parties qu’elles aient ou non déjà saisi un juge.

 Le conciliateur peut intervenir pour des conflits d’ordre civil tels que :
  • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
  • différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
  • litiges de la consommation,
  • créances impayées,
  • malfaçons de travaux.

Conciliateur de la république :
Permanences à la mairie :

1er et 3ème vendredi du mois de 14 H à 16 H.

 

Pour plus de renseignements sur les conciliateurs de justice consultez la rubrique dédié sur Service-public.fr

Baptême républicain (ou civil)

Le baptême républicain (ou civil) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l’état civil.

Néanmoins, le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.

Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.

Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

En résumé, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il vous est donc conseillé d’être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil).

A Saint-Sauveur les élus célèbrent les baptêmes républicains.

 

Etat Civil

Vous trouverez ici les principaux liens pour les actes de l’état civil vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr).

Acte de naissance

Acte de mariage

Copie d’acte de décès

Livret de famille

Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.

Elections

Vous trouverez ici les principaux liens pour les démarches concernant les élections vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr).

Carte d’électeur

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Certificats

Vous trouverez ici les principaux liens pour les certificats vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr).

Certificat de vie maritale (concubinage)

Certificat d’hérédité

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Site officiel de la Mairie