Archives de catégorie : Démarches administratives

Cartes électorales

Les habitants de Saint-Sauveur, inscrits sur les listes électorales, vont recevoir dans les prochains jours les nouvelles cartes électorales.

Ces cartes seront valables pour les prochaines élections et doivent remplacer les anciennes que vous possédez actuellement.

Pour éviter des confusions au moment des élections nous vous demandons de veiller à ne pas conserver les anciennes cartes dès réception des nouvelles.

Notez également qu’il est possible dès à présent d’entamer les démarches pour un vote par procuration. En effet n’attendez pas les derniers jours !

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Lingettes nettoyantes

Pour le bon fonctionnement des réseaux d’assainissements nous vous rappelons que les lingettes nettoyantes doivent être jeter avec les ordures ménagères (bacs bordeaux).

De nombreuses personnes rejettent encore les lingettes dans les toilettes. Ce geste anodin n’est pas sans conséquences car elles vont ensuite encombrer le réseau d’assainissement au point d’obstruer les grilles de retenue et les canalisations.

Les lingettes sont un fléau pour les équipements et les structures d’assainissement  et aussi pour l’environnement.

Même si les canalisations d’eaux usées sont dénommées communément « tout-à-l’égout », elles ne peuvent pas pour autant accepter tous les déchets.

Sur certains emballages de lingettes, on peut lire la mention « biodégradable« , certaines marques incitant à les jeter dans les toilettes. Pourtant, la durée du trajet entre les toilettes et la station d’épuration est trop courte pour que les lingettes aient le temps de se décomposer.

Les lingettes doivent donc impérativement être jetées dans la poubelle !

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Résultats du second tour des élections régionales

Au 2ème tour les résultats sont, pour la commune de Saint-Sauveur :
 
inscrits 1288
votants 863 soit 67  % de participation
exprimés 811 soit 62.97 % des inscrits
nuls 34
blancs 18
 
 
Front National – Sophie Montel – 345 voix soit 42.54 % des suffrages exprimés
 
UDI/Les Républicains – François Sauvadet – 205 voix soit 25.28 % des suffrages exprimés
 
PS – Marie-Guite Dufay – 261 voix soit 32.18 % des suffrages exprimés

Résultats des élections régionales à Saint-Sauveur

Élections régionales 2015

 
Au 1er tour les résultats sont, pour la commune de Saint-Sauveur :
 
inscrits 1290
votants 756 soit 58.60 % de participation
exprimés 703 soit 54.49 % des inscrits
nuls 17
blancs 36
 
 
Front National – Sophie Montel – 284 voix soit 40.40 % des suffrages exprimés
 
UPR – Charles-Henri Gallois – 5 voix soit 0.71 % des suffrages exprimés
 
UDI/Les Républicains – François Sauvadet – 131 voix soit 18.63% des suffrages exprimés
 
Alliance Ecologiste Indépendante – Julien Gonzalez – 7 voix soit 1.00% des suffrages exprimés
 
EELV – Cécile Prud’homme – 17 voix soit 2.42% des suffrages exprimés
 
Alternative à Gauche – Nathalie Vermorel – 13 voix soit 1.85% des suffrages exprimés
 
LO – Claire Rocher – 6 voix soit 0.85% des suffrages exprimés
 
DLF – Maxime Thiébaut – 40 voix soit 5.67% des suffrages exprimés
 
MODEM – Christophe Grudler – 20 voix soit 2.84% des suffrages exprimés
 
PS – Marie-Guite Dufay – 180 voix soit 25.60% des suffrages exprimés

Résultats des élections départementales – 2nd tour

Les candidats du canton

  • Binôme Divers gauche Mme AMBERT-GRANDJEAN Véronique et M. LEJEUNE Christophe (suppléants BEY Christiane / DAVAL Joël).
  • Binôme Front National Mme GRANDJEAN Martine et M. MORIN Stéphane (suppléants FIERRET Roberte / MARTINI Gabriel).
  • Binôme Union pour un Mouvement Populaire M. BURGHARD Frédéric et Mme HAEHNEL Valérie (suppléants BEY Jean-Pierre / GALMICHE Marie-José).

Au 2nd tour les résultats sont, pour la commune de Saint-Sauveur :

  • inscrits 1291
  • votants 862 soit 66.76 % de participation
  • exprimés 836 soit 64.75 % des inscrits
  • nuls 12
  • blancs 14
  • Ambert-Grandjean Véronique / Lejeune Christophe 371 voix soit 44.38 % des suffrages exprimés
  • Grandjean Martine / Morin Stéphane 208 voix soit 24.88 % des suffrages exprimés
  • Haenhel Valérie / Burghard Frédéric 257 voix soit 30.74 % des suffrages exprimés

 

Résultats du canton au 2ème tour

Haenhel Valérie / Burghard Frédéric 2450 voix soit 39.82 % élus

Ambert-Grandjean Véronique / Lejeune Christophe 2276 voix soit 37 %

Grandjean Martine / Morin Stéphane soit 1426 voix soit 23.18 %

Inscrits     10 728
Abstentions 4 243
Votants 6 385 soit 60.08 %
Blancs 138
Nuls 95
Exprimés 6 152

En raison des arrondis à la deuxième décimale, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%.

Résultats des élections départementales 2015

Les candidats du canton

  • Binôme Divers gauche Mme AMBERT-GRANDJEAN Véronique et M. LEJEUNE Christophe (suppléants BEY Christiane / DAVAL Joël).
  • Binôme Front National Mme GRANDJEAN Martine et M. MORIN Stéphane (suppléants FIERRET Roberte / MARTINI Gabriel).
  • Binôme Union pour un Mouvement Populaire M. BURGHARD Frédéric et Mme HAEHNEL Valérie (suppléants BEY Jean-Pierre / GALMICHE Marie-José).

Au 1er tour les résultats sont, pour la commune de Saint-Sauveur :

  • inscrits 1291
  • votants 833 soit 64.52 % de participation
  • exprimés 804 soit 62.27 % des inscrits
  • nuls 14
  • blancs 15
  • Ambert-Grandjean Véronique / Lejeune Christophe334 voix soit 41.54 % des suffrages exprimés
  • Grandjean Martine / Morin Stéphane215 voix soit 26.74 % des suffrages exprimés
  • Haenhel Valérie / Burghard Frédéric255 voix soit 31.72 % des suffrages exprimés

     

    Résultats du canton au 1er tour

    Haenhel Valérie / Burghard Frédéric
    2 461 voix     42,31 %     Ballotage*

    Ambert-Grandjean Véronique / Lejeune Christophe
    1 954 voix     33,60 %     Ballotage*

    Grandjean Martine / Morin Stéphane
    1 401 voix     24,09 %     Ballotage*

    *Ballotage : le binôme de candidats peut accéder au 2d tour s’il le souhaite.

    Inscrits     10 728
    Abstentions     4 591     soit 42,79% des inscrits
    Votants     6 137     soit 57,21 % des inscrits
    Blancs     175
    Nuls     146
    Exprimés     5 816

    En raison des arrondis à la deuxième décimale, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%.

Elections départementales 2015

Les prochaines élections départementales auront lieu le 22 mars 2015 et éventuellement le second tour le 29 mars 2015.

Les conseillers départementaux seront élus pour le nouveau canton de Luxeuil (fusion du Canton de Saint-Sauveur et de Luxeuil).

Pour chaque canton, un binôme femme-homme sera élu pour six ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours. Chaque candidat aura un suppléant du même sexe. Les bulletins doivent être complets, sans modification (ni annotation, ni déchirures, ni panachage…).

Les élus siégeront pour six ans au Conseil départemental de la Haute-Saône.

Les Bureaux de votes de Saint-Sauveur se trouvent à l’ancienne école rue Just Pingand (en face de l’Eglise)

Les Bureaux seront ouverts de 8 h à 18 h.

Un parking de stationnement se trouve à proximité de l’Eglise, et les personnes à mobilité réduite pourront être déposées directement devant la porte des bureaux.

 

Pour plus de renseignements cliquer ici pour vous rendre sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Mon Service-public

Pour accéder aux démarches administratives dématérialisées il suffit de créer un compte sur le site : « Mon.service-public.fr »

A partir de là vous pourrez réaliser simplement vos démarches administratives, et faire des demandes d’actes d’état civil, de naissances, de mariages, etc…

La liste des démarches réalisables se trouve ici 

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  • état civil mairie saint sauveur

Délai de conservation des papiers administratifs

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document.

Assurance

 

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement Date du document + 2 ans
Contrat Durée du contrat + 2 ans
Relevé d’information automobile Permanente
Assurance-vie 10 ans Ce délai s’applique au bénéficiaire de l’assurance dès qu’il a connaissance du contrat.
Dommages corporels 10 ans

Véhicule

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Amende forfaitaire 1 an
Factures (achat, réparation…) Durée de conservation du véhicule + 2 ans en cas de revente (vice caché)
Certificat d’examen du permis de conduire 4 mois + jusqu’à réception du permis

Banque

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Chèques à encaisser 1 an et 8 jours Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due.
Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs 2 ans À compter de la dernière échéance
Relevés de compte, talons de chèque 5 ans Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois.

 

Famille

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Actes d’état civil (copies intégrales et extraits) Permanente Certaines procédures nécessitent un acte d’état civil récent.
Avis de versement d’allocations familiales 3 ans Délai de reprise en cas de trop versé (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration). L’allocataire a 2 ans pour agir en paiement de ses prestations.
Jugement de divorce, jugement d’adoption Permanente En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal.
Acte de reconnaissance d’un enfant Permanente La mairie peut en délivrer une copie.
Contrat de mariage ( documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs) Permanente En cas de perte du contrat de mariage, s’adresser au notaire qui l’a établi.
Livret de famille Permanente En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie.

Logement

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Factures d’électricité et de gaz 5 ans Délai pour contester une facture.

Le fournisseur a 2 ans pour agir en paiement contre un abonné.

Factures d’eau 5 ans Délai pour contester une facture.

Pour agir en paiement contre un abonné, le fournisseur a :

  • 4 ans (fournisseur public),
  • 2 ans (fournisseur privé)
Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet 1 an
Preuve de restitution de matériel (box) 2 ans (à compter de la restitution)
Factures liées aux travaux 10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux
  • Gros-œuvre : 10 ans
  • Petits travaux (fenêtres par exemple) : 2 ans
Certificats de ramonage Durée d’occupation du logement + 1 an
Attestations d’entretien annuel deschaudières Durée d’occupation du logement + 2 ans
Titre de propriété Permanente
Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec lesyndic , procès verbaux des assemblées générales de copropriété… 10 ans
Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer Durée de la location + 3 ans Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence principale (vides ou meublés).
Courrier de révision de loyer Durée de la location + 1 an Ce délai s’applique aux logements loués à titre de résidence principale (vides ou meublés).
Inventaire du mobilier pour les locations meublées Durée de la location Jusqu’à la restitution de l’éventuel dépôt de garantie
Échéance APL 2 ans

 

Impôts et taxes

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu 3 ans À compter de l’année qui suit l’année d’imposition

(exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu’à la fin 2012)

Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) 1 an 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement

 

Travail

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail. Jusqu’à liquidation de la retraite Le salarié dispose de 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire.
Attestation assedic ou pôle emploi Jusqu’à obtention de l’allocation chômage Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite.
Reçu pour solde de tout compte 6 mois À compter de la signature du salarié (3 ans à défaut de signature)
Échéances allocations chômage 3 ans Délai de reprise du trop perçu (10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration).

Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite.

Titres de paiement de la pension de retraite Permanente Documents utiles pour le calcul des droits à la pension de réversion

 

Santé

 
Type de document Durée de conservation Précisions
Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité 2 ans Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration)
Carte de mutuelle, demande de remboursement … Variable selon l’organisme Voir les délais prévus dans le contrat
Ordonnances 1 an minimum
  • Délivrance de lunettes : 3 ans (personne de plus de 16 ans)
  • Délivrance d’audioprothèses : pas de délai
Preuves du versement d’indemnités journalières Jusqu’à liquidation des droits à la retraite
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé Permanente Carnet de santé d’un enfant à conserver au moins jusqu’à sa majorité
Certificats, examens médicaux, radiographies Permanente Documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé

 

Papiers d’une personne décédée

Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.

Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.

Pour plus d’informations consultez la page dédiée sur le site de Service-public.fr