Archives de catégorie : Mairie

Horaires d’ouverture de la Mairie

Mairie de Saint-Sauveur
2 rue du Maréchal Lyautey
70300 Saint-Sauveur

Ouverture au public:
lundi au jeudi : 8 H 30 – 12 H / 13 H 30- 17 H 30
vendredi : 8 H 30 – 12 H / 13 H 30 – 16 H
Tél. 03.84.93.73.74
Fax : 03.84.40.48.55

Service de l’état civil : écrivez-nous ici !
Secrétariat de la Mairie : écrivez-nous ici !

Pour rencontrer un élu, prendre rendez-vous auprès du secrétariat ou remplir le formulaire suivant :

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Baptême républicain (ou civil)

Le baptême républicain (ou civil) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l’état civil.

Néanmoins, le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.

Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.

Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

En résumé, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il vous est donc conseillé d’être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil).

A Saint-Sauveur les élus célèbrent les baptêmes républicains.

 

Etat Civil

Vous trouverez ici les principaux liens pour les actes de l’état civil vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr).

Acte de naissance

Acte de mariage

Copie d’acte de décès

Livret de famille

Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.

Elections

Vous trouverez ici les principaux liens pour les démarches concernant les élections vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr).

Carte d’électeur

Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.

Certificats

Vous trouverez ici les principaux liens pour les certificats vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr).

Certificat de vie maritale (concubinage)

Certificat d’hérédité

Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.

Casier judiciaire

Vous trouverez ici les principaux liens pour les extraits de casier judiciaire vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr).

Extrait de casier judiciaire

Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.

Légalisation, certification, copie conforme

Vous trouverez ici les principaux liens pour les légalisation, certification et les copies conformes de documents officiels vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr).

Légalisation, certification, copie conforme

Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.

Carte grise

Vous trouverez ici les principaux liens pour les cartes grises vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr).

Carte grise

Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches

Permis de conduire

Vous trouverez ici les principaux liens pour les permis de conduire vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr).

Permis de conduire

Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.

Recensement, jdc et service national

Vous trouverez ici les principaux liens pour recensement, la journée défense et citoyenneté et le service national vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr).

Recensement, jdc et service national

Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.

Il existe également une application pour smartphone qui facilite les démarches et donne tous les renseignements nécessaires.  Plus d’informations dans ce document.

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